Tranfert de la gestion des tribunaux interrégionaux de tarification sanitaire et sociale

Vie de la cour
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Nouvelle adresse de messagerie dédiée au greffe du TITSS de Nantes

Une nouvelle adresse de messagerie a été créée et dédiée au greffe du TITSS :

titss.caa44@juradm.fr

 

> Voir l'article sur le transfert du greffe du TITSS de Nantes au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes