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  • Le mot du Président, Janvier 2016

    Bienvenue sur le site internet de la cour administrative d'appel de Nantes.

    Après l’embellie de l’année 2014, la Cour renoue avec la tendance à la hausse de ses entrées, constatée régulièrement depuis huit ans. Ainsi en 2015, elle enregistre une augmentation du nombre d’affaires enregistrées de 550 numéros ce qui représente une progression des entrées de 17%.   Lire la suite....

    Je souhaite que ce site permette à chacun - justiciables, avocats, administrations, étudiants …- de trouver aisément les premières réponses à ses questions sur l’organisation, les compétences, l’activité de la Cour afin de mieux connaître notre juridiction en particulier et de manière plus générale, grâce aux différents liens proposés, la justice administrative en général ainsi que les dernières réformes.

    gille-bachelier

    Gilles BACHELIER,
    Conseiller d'Etat,
    Président de la Cour administrative d'appel de Nantes

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