Toutes les actualités

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  13 décembre 2019
   
  Rôles des prochaines audiences de la cour
  A voir dans les Actualités, Vie de la cour ›
• 10 décembre 2019
  Tempête Xynthia
  La cour administrative d’appel de Nantes se prononce sur les requêtes en indemnisation formées par les victimes de la tempête Xynt... ›
• 6 décembre 2019
  Parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier
  La cour administrative d’appel de Nantes rejette le recours tendant à l’annulation de la concession d’utilisation du domaine public... ›
• 19 novembre 2019
  Urgent - La Cour administrative d'appel de Nantes recrute un assistant de justice
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• 28 octobre 2019
  Tempête Xynthia
  Audiences des 5 et 19 novembre 2019 une centaine de requêtes en indemnisation formées par les victimes seront examinées par la cour... ›
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  28 octobre 2019
  Colloque fiscal annuel : les "assises de l'actualité fiscale de l'ouest"
  18 octobre 2019 ›