Toutes les actualités

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  20 avril 2018
   
  Rôles des prochaines audiences de la cour
  A voir dans les Actualités, Vie de la cour ›
• 11 avril 2018
  La cour recrute un assistant juridique
  Au sein de l’équipe de l’aide à la décision, l’assistant juridique apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les... ›
• 29 mars 2018
   
  Rôles des prochaines audiences du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nantes
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• 22 mars 2018
  Création d'une sixième chambre à la Cour administrative d'appel de Nantes
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  21 mars 2018
  Visite officielle du Vice-président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d'appel de Nantes
  Les 19 et 20 mars 2018 ›
• 13 mars 2018
   
  La cour administrative d'appel de Nantes affiche ses délais prévisibles de jugement
  Délais prévisibles de jugement des affaires en stock selon les matières (mise à jour au 1er janvier 2018) ›