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  • Le mot du Président, septembre 2014

    Bienvenue sur le site internet de la cour administrative d'appel de Nantes.

    En ce mois de septembre 2014, la composition de la Cour connaît, comme c’est habituel chaque année, plusieurs changements en raison des mouvements relatifs à la mutation des magistrats administratifs.

    Cette rentrée est pourtant particulière à plusieurs titres.

    Le tribunal administratif de Nantes, renouant avec une tradition qui avait été perdue de vue, et la cour administrative d’appel de Nantes, pour la première fois, ont organisé ensemble une audience solennelle de rentrée.

    Une manifestation de ce genre est l’occasion pour les juridictions administratives nantaises de présenter le bilan et les enjeux de leur activité respective et d’évoquer la place du juge administratif dans la cité, notamment au regard des relations entre les citoyens et les pouvoirs publics.. Lire la suite....

    gille-bachelier
    Gilles BACHELIER,
    Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Nantes

  • Les rôles des prochaines audiences sont en ligne

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