En ce mois de décembre, les esprits se tournent déjà, à peine achevée l’année 2012, vers le bilan traditionnel d’activité de la juridiction.
L’actualité de la Cour cette année a été particulièrement riche et a d’abord été marquée par la création en septembre dernier d’une 5ème chambre portant les effectifs de magistrats à 28 afin de répondre à une demande contentieuse sans cesse croissante que l’année 2012 a encore permis de vérifier.
Parallèlement, une réorganisation du greffe, lui-même assez largement renouvelé avec l’arrivée de nouveaux agents, s’est imposée.
L’actualité, c’est aussi l’engagement de la juridiction dans les procédures dématérialisées avec le lancement depuis cet automne des travaux préparatoires à l’expérimentation des télé-procédures à compter du second trimestre 2013 devant la Cour administrative d’appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son ressort , avant une généralisation à la juridiction administrative toute entière à l’automne 2013. (Lire l’article sur Télérecours)
Patrick MINDU,
Conseiller d’Etat,
Président de la Cour administrative d’appel de Nantes
