Toutes les actualités

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  27 novembre 2020
   
  Rôles des prochaines audiences de la cour
  A voir dans les Actualités, Vie de la cour ›
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  5 novembre 2020
  Téléchargez le n° 30 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
  Une sélection d'arrêts lus entre avril et septembre 2020 ›
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  30 octobre 2020
  Etat d’urgence sanitaire
  Accueil du public et déroulement des audiences à la cour administrative d’appel de Nantes ›
• 6 octobre 2020
  Parc éolien en mer au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
  La cour administrative d’appel de Nantes juge illégale une autorisation délivrée au titre de la police de l’eau à un parc éolien «... ›
• 6 octobre 2020
  Parc éolien en mer au large des communes de Dieppe et du Tréport
  La cour administrative d’appel de Nantes valide pour l’essentiel les autorisations administratives accordées pour l’exploitation d’un... ›
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  18 septembre 2020
  Visitez la page Histoire et architecture de la cour
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