Toutes les actualités

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  24 janvier 2020
   
  Rôles des prochaines audiences de la cour
  A voir dans les Actualités, Vie de la cour ›
• 8 janvier 2020
  La Cour administrative d'appel de Nantes recrute un vacataire aide à la décision
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• 2 janvier 2020
  Experts - Tableau 2020
  Arrêté du 19 décembre 2019 relatif au tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs... ›
• 20 décembre 2019
  La Cour administrative d'appel de Nantes recrute un vacataire aide à la décision
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• 10 décembre 2019
  Tempête Xynthia
  La cour administrative d’appel de Nantes se prononce sur les requêtes en indemnisation formées par les victimes de la tempête Xynt... ›
• 6 décembre 2019
  Parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier
  La cour administrative d’appel de Nantes rejette le recours tendant à l’annulation de la concession d’utilisation du domaine public... ›