Le mois de janvier est traditionnellement l’heure du bilan de l’année écoulée.

L’année 2013 a été pour la Cour une année d’activité juridictionnelle particulièrement intense illustrant l’accroissement du contentieux en appel.

Elle aura été marquée par une confirmation, voire une amplification des tendances déjà observées fin 2011 et 2012. Pour la première fois depuis six ans, le seuil des 3500 affaires nouvelles enregistrées a été dépassé principalement sous l’effet du contentieux des étrangers qui progresse de + 18% et du contentieux fiscal (+ 26%).

Le volume des affaires jugées supérieur à 3300 affaires est lui-même, sous l’effet positif de la 5ème chambre créée en septembre 2012, en progression de + 4,6% par rapport à 2012. Lire la suite….

Gilles BACHELIER,
Conseiller d’Etat,
Président de la Cour administrative d’appel de Nantes