En ce début du mois de septembre 2013, la composition de la Cour connaît, comme c’est habituel chaque année, plusieurs changements en raison des mouvements relatifs à la mutation des magistrats administratifs.  

Le mois de septembre 2013 est aussi marqué par le départ à la retraite de son président Patrick MINDU.

A l’heure où je lui succède, je mesure la tâche qui m’incombe de mener à bien les chantiers qu’il a entrepris pour améliorer au profit de tous les usagers du service public de la justice, et notamment des avocats, l’efficacité de la Cour.

La Cour de Nantes, choisie comme juridiction pilote par le Conseil d’Etat, pour la mise en œuvre du décret n° 2012-1437 du 11 décembre 2012 relatif aux téléprocédures avant généralisation au plan national, s’est attachée d’ores et déjà à se donner les moyens du succès de cette expérimentation.

Mon objectif est donc d’amplifier d’ici la fin de l’année le nombre d’inscriptions à l’application web « TELERECOURS » qui ouvre aux administrations et aux avocats des requérants la possibilité de déposer devant la juridiction administrative des recours par voie électronique, de transmettre toutes leurs productions et de recevoir tous les actes de procédures. Cette procédure est gagnante pour tous les acteurs qui participent, quelle que soit leur situation, à  l’activité juridictionnelle. Lire la suite…

Gilles BACHELIER,
Conseiller d’Etat,
Président de la Cour administrative d’appel de Nantes