Toutes les actualités

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  30 juin 2017
   
  Rôles des prochaines audiences de la cour
  A voir dans les Actualités, Vie de la cour ›
• 29 juin 2017
  Médiation
  Deux Journées de sensibilisation à la médiation devant le juge administratif organisées à la Cour administrative d'appel de Nantes... ›
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  27 juin 2017
  Le n° 19 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes est paru !
  Une sélection d'arrêts lus entre janvier et avril 2017 ›
• 8 juin 2017
  Brigitte Phémolant est la nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Nantes
  Nommée Conseillère d'Etat et présidente de la cour administrative de Nantes par décret du 1er juin 2017, Brigitte PHÉMOLANT succède... ›
• 19 mai 2017
  Fermeture des services au public
  Fermeture des services de la cour à l’occasion des fêtes de l’Ascension et de la Pentecôte ›
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  15 mai 2017
  Parc éolien au large de Saint-Nazaire
  Autorisation d’exploitation d’un parc éolien situé en haute mer accordée à la société « Parc du Banc de Guérande » ›