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  • Le mot du Président, Février 2015

    Bienvenue sur le site internet de la cour administrative d'appel de Nantes.

    Le début de l’année est traditionnellement l’heure du bilan de l’année écoulée.

    L’année 2014 restera pour la Cour de Nantes une année d’activité juridictionnelle à la fois intense mais en rupture avec les années précédentes. Après une hausse continue des entrées depuis 2006, la cour a enregistré une baisse des entrées de l’ordre de – 3,5% liée pour l’essentiel à l’effondrement des affaires relatives au contentieux des naturalisations. Dans ce contexte favorable, la cour a poursuivi ses efforts pour renforcer sa capacité de jugement et ce avec réussite puisque les sorties ont progressé de plus de 6%. Pour la première fois, le stock des affaires en instance a diminué tout en réduisant d’un mois ses délais de jugement.

    Je tiens ici à remercier chaleureusement les magistrats et agents de la cour qui ont su maintenir leur haut niveau d’investissement pour obtenir ces résultats.

    Mais l’année 2014 ne se résume pas à des chiffres, loin s’en faut. Lire la suite....

    gille-bachelier
    Gilles BACHELIER,
    Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Nantes

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