Toutes les actualités

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  13 septembre 2019
   
  Rôles des prochaines audiences de la cour
  A voir dans les Actualités, Vie de la cour ›
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  12 septembre 2019
  Journée d'étude "Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
  Jeudi 17 octobre 2019 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes ›
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  9 septembre 2019
  Journées Européennes du Patrimoine 2019 : "Histoire d'une juridiction d'appel à Nantes"
  Ouverture à la visite de la Cour administrative d'appel de Nantes le samedi 21 septembre. ›
• 2 septembre 2019
  Olivier COUVERT-CASTÉRA président de la cour administrative d’appel de Nantes
  Nommé conseiller d'Etat à compter du 1er septembre 2019 pour exercer les fonctions de président de la cour administrative de Nantes,... ›
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  30 juillet 2019
  Téléchargez le n° 26 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
  Une sélection d'arrêts lus entre avril et juin 2019 ›
• 2 mai 2019
  Experts - campagne 2020
  Lancement de la campagne 2020 pour l'inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des... ›