Toutes les actualités

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  25 avril 2019
   
  Rôles des prochaines audiences de la cour
  A voir dans les Actualités, Vie de la cour ›
• 24 avril 2019
  Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité
  Le 14 mai, le Conseil constitutionnel se déplace à la cour administrative d'appel de Nantes. ›
• 27 mars 2019
  La CAA de Nantes recrute un vacataire administratif
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• 13 mars 2019
  La cour recrute deux assistants juridiques
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• 6 mars 2019
   
  La cour administrative d'appel de Nantes affiche ses délais prévisibles de jugement
  Délais prévisibles de jugement des affaires en stock selon les matières (mise à jour au 1er janvier 2019) ›
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  4 mars 2019
  La cour administrative d'appel de Nantes présente au 21ème forum des métiers du droit
  Samedi 2 mars 2019 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes ›