Toutes les actualités

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  21 mars 2019
   
  Rôles des prochaines audiences de la cour
  A voir dans les Actualités, Vie de la cour ›
• 13 mars 2019
  La cour recrute deux assistants juridiques
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• 6 mars 2019
   
  La cour administrative d'appel de Nantes affiche ses délais prévisibles de jugement
  Délais prévisibles de jugement des affaires en stock selon les matières (mise à jour au 1er janvier 2019) ›
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  4 mars 2019
  La cour administrative d'appel de Nantes présente au 21ème forum des métiers du droit
  Samedi 2 mars 2019 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes ›
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  13 février 2019
  N° 24 - Téléchargez les Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
  Une sélection d'arrêts lus entre septembre et décembre 2018 ›
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  7 février 2019
  Du bon usage de la Médiation en matière administrative
  Colloque de droit administratif du 6 février 2019 ›