La cour propose un poste de vacataire d'aide à la décision
Le vacataire « aide à la décision » est un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat d’une durée de six mois, renouvelable une fois, à temps plein ou partiel à hauteur de 80 %.
Placé sous l’autorité du responsable du pôle d’aide à la décision, il est chargé d’assurer une fonction d’aide à la décision qui requiert de solides connaissances en droit public et en procédure contentieuse.
Les principales missions qui leur sont confiées sont la rédaction de projets d'ordonnances et d’arrêts dans des affaires relevant d'un juge unique dans le domaine du contentieux des étrangers.
De manière ponctuelle, le vacataire peut se voir confier la rédaction de notes de rapporteur et préparer des projets d’arrêts pour le compte d’un magistrat de la cour sur des contentieux divers (responsabilité, dommages de travaux publics, fonction publique…) ; le cas échéant, il participe alors à la séance d’instruction et est amené à présenter le dossier qu’il a préparé.
Ils reçoivent une indemnité de vacation horaire correspondant à l’indice 366.
Ce poste constitue un complément à la préparation à des concours de la fonction publique.
Les candidats intéressés, diplômés d’un Master 2 en droit, sont invités à adresser leur lettre de motivation et leur curriculum vitae à l’attention de M. le Président de la cour administrative d'appel de Nantes à l’adresse mail ci-dessous :