Recrutements de deux greffiers et d'un greffier en chef adjoint
Dans le cadre de la campagne de mobilité annuelle, la cour administrative d'appel de Nantes propose 3 postes, vacants, à pourvoir au 1er septembre 2023.
Ces postes feront l'objet d'une publication sur le site "Choisir le service public" à compter du 24 juillet 2023. Dans l'attente de cette publication, des prises de contact peuvent d'ores et déjà être faites à l'adresse suivante: ressourceshumaines.caa-nantes@juradm.fr
Les postes sont les suivants:
- Un poste de greffier de chambre (agent de catégorie B) - vacant
- Un poste de greffier de chambre (agent de catégorie B) - vacant
=> Le greffe de chambre est composé d’une équipe de 3 personnes chargées d’assurer la bonne marche du traitement administratif de la procédure, de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la notification des décisions prises par les magistrats.
A la fois sous l’autorité hiérarchique directe du greffier en chef et l’autorité fonctionnelle du président de chambre, le greffier de chambre exerce un poste d’encadrement à responsabilité et prend part à l’activité juridictionnelle. Il est chargé, ou supervise, à ce titre :
- l’examen des requêtes nouvelles de la chambre, et le suivi des dossiers tout au long de la procédure,
- la gestion active des stocks,
- la gestion des audiences, en alternance avec le greffier adjoint.
Le greffier de chambre, aidé par le greffier adjoint :
- participe à la définition d’un calendrier prévisionnel d’audiencement,
- veille à la mise en œuvre des différentes réformes de procédures (code de justice administrative) ou engagées au plan local liées à l’évolution des métiers de greffe (missions juridictionnelles et extra-juridictionnelles),
- participe directement à la définition et à la réalisation des objectifs du projet de la juridiction,
- participe à l’aide à la décision (préparation notamment des ordonnances R. 222-1 du CJA),
- peut se voir confier un rôle de référent sur des domaines techniques communs au greffe des six chambres composant la Cour (procédure Skipper, aide juridictionnelle, exécution, médiation expertise, cassation…). A ce titre, il a un rôle d’interface avec le greffier en chef.
Le greffier de chambre bénéficie d’une formation active d’aide à la prise de poste et d’un accompagnement au titre de la formation continue tout au long de la durée d’occupation du poste par le centre de formation de la juridiction administrative (CFJA).
- Un poste de greffier en chef adjoint en charge des affaires générales (agent de catégorie A) - vacant
=> L’attaché(e) exerçant les fonctions d’adjoint au greffier en chef de la Cour se voit confier sous l’autorité fonctionnelle du président de la Cour et du greffier en chef une double mission.
1 – Il assure l’encadrement au quotidien des différents agents ou unités de travail en charge des fonctions supports, à savoir, notamment :
- les affaires budgétaires et immobilières
- la gestion des ressources humaines
- la documentation et l’archivage
- le secrétariat de la section administrative du bureau d’aide juridictionnelle
- l’organisation de l’accueil du public
A ce titre, il peut être amené à représenter la juridiction dans différentes instances ou réunion.
2 – En sa qualité d’adjoint au greffier en chef, il peut être chargé :
- de piloter le suivi de missions relevant spécifiquement du président de la Cour (composition des juridictions spécialisées ou commissions administratives, tableau annuel des experts, …)
- d’animer des chantiers transversaux (rapports annuels) éventuellement en lien avec le rayonnement de la Cour (projet de juridiction, colloques, rentrée solennelle, autres évènements…)
- d’assurer les fonctions de référent communication interne/externe de la cour.
En cas d’absence du greffier en chef, il est chargé d’assurer l’intérim de ce dernier pour garantir le bon fonctionnement de la juridiction. Il assure alors l’encadrement des greffes de chambre pour garantir la continuité de l’activité juridictionnelle.