TABLEAU DES EXPERTS AUPRÈS DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DU RESSORT DE CETTE COUR FORMULAIRE DE RECLASSEMENT

(arrêté du 18 juin 2023 relatif à la relatif à la nomenclature pour les tableaux d'experts établis par les cours administratives d'appel prévue à l'article R. 221-9 du code de justice administrative)

1. Identité
Nom :  
Prénoms :  
Date et lieu de naissance :  

2. Adresse
Adresse professionnelle :  

Téléphone :  
Télécopie :  
Courrier électronique :  
Adresse personnelle :  

3. Branche/rubrique/spécialité au titre de laquelle ou desquelles l'expert est actuellement inscrit :

(Se référer obligatoirement à l’arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la nomenclature prévue à l’article R. 221-9 du code de justice paru au JORF n° 0274 du 26 novembre 2013 et citer les codes de la nomenclature)
1.  
2.  
3.  

4. Branche/rubrique/spécialité au titre de laquelle ou desquelles l'expert demande son reclassement :
(Se référer obligatoirement à l’arrêté du 18 juin 2023 relatif à la relatif à la nomenclature pour les tableaux d'experts établis par les cours administratives d'appel prévue à l'article R. 221-9 du code de justice administrative)

1.  
2.  
3.  

5. Justifications du reclassement sollicité :
(communiquer les pièces justificatives en lien avec le reclassement sollicité)

DÉCLARATION SUR L'HONNEUR

	Je, soussigné(e) (nom) (prénom)

certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessus mentionnés et m'engage à porter à la connaissance du président de la cour administrative d'appel de NANTES toutes modifications susceptibles d'intervenir dans ma situation. 

	A                                  ,  le 

	Signature