> chambres réunies
> 1ère chambre audience du 24 mai 2012
> 2ème chambre audience du 22 mai 2012
> 2ème chambre audience juge des référés du 22 mai 2012
> 3ème chambre audience du 16 mai 2012
> 4ème chambre audience du 14 mai 2012
Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public
(art. L. 732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative)
L’année 2011 aura été pour la Cour administrative d’appel de Nantes celle d’une intense activité que traduit la forte augmentation par rapport à l’exercice précédent tant des affaires nouvelles enregistrées (+ 12 %) que des affaires jugées (+ 17 %). Avec 2860 dossiers traités, la juridiction affiche des résultats remarquables d’autant que le délai prévisible moyen de jugement reste quant à lui voisin de 11 mois en dépit de la forte poussée des entrées imputable pour l’essentiel aux contentieux des naturalisations et des étrangers qui représentent à eux deux plus de 45 % des requêtes nouvelles. Une nuance doit cependant être introduite dans ce bilan très positif cette année encore : il n’a pas été possible d’équilibrer les entrées et les sorties de sorte que le stock s’est à nouveau sensiblement alourdi, rendant désormais souhaitable un renforcement de la capacité de jugement de la Cour.
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