Entièrement rénové en ce début d’année 2010, ce site a pour ambition d’offrir à ses utilisateurs une meilleure connaissance de la Cour.

Je souhaite en effet qu’il permette à chacun - justiciables, avocats, administrations, universitaires, étudiants -, de trouver aisément les premières réponses aux questions qu’il se pose sur l’organisation, les compétences et l’activité de la Cour ainsi que, grâce aux différents liens proposés, sur la justice administrative en général ainsi que sur les réformes récentes.

Ce site a également pour vocation de vous informer sur l’actualité jurisprudentielle de la Cour, laquelle y fera l’objet de commentaires réguliers ou de dossiers thématiques en fonction de l’intérêt des affaires examinées par les différentes formations de jugement.

Vous y trouverez enfin des informations d’ordre pratique plus spécialement destinées aux usagers de la Cour tels notamment que les horaires d’ouverture au public, le calendrier des audiences ou les rôles des affaires qui seront examinées prochainement.

Je vous souhaite une bonne visite.

Patrick MINDU
Conseiller d’Etat,
Président de la Cour administrative d’appel de Nantes