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L’exécution des décisions du juge administratif

• Comment faire exécuter les décisions rendues par le juge administratif ?
  L’administration est tenue d’exécuter les décisions rendues par le juge administratif. Toutefois, si une difficulté survient, vous pouvez…›
• Comment contraindre l'administration à payer si elle a été condamnée à verser une somme d'argent ?
  La procédure de la contrainte au paiement vous permet d'obtenir l'exécution de la décision du juge.›
• Existe-il un moyen de contraindre l'administration à exécuter le jugement d'un tribunal administratif ou l'arrêt d'une cour d'appel ?
  La procédure d'aide à l'exécution et d'astreinte se déroule en deux phases.›
• Existe-t-il un moyen de contraindre l'administration à exécuter une décision du Conseil d'État ?
  Plusieurs procédures vous permettent de faire exécuter la décision du Conseil d'État.›

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