Cette page provient du site Tribunal administratif. Elle a été imprimée le 2012-05-20 à 23:11. L'original est disponible en ligne à l'adresse suivante : http://nantes.cour-administrative-appel.fr/lettre-de-la-jurisprudence/d.html.
Découvrez le premier numéro des Cahiers de jurisprudence de la cour
Le premier numéro couvre l'actualité de la cour de novembre 2010 à janvier 2011 et sera très prochainement suivi d'un deuxième numéro couvrant la période de février à mai 2011.
Cette présentation permet de prendre connaissance non seulement du commentaire des affaires, mais également de l’intégralité de l’arrêt, de la réglementation et de la jurisprudence citées grâce aux liens hypertextes vers le site Legifrance.
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