Cette page provient du site Tribunal administratif. Elle a été imprimée le 2012-02-08 à 05:43. L'original est disponible en ligne à l'adresse suivante : http://nantes.cour-administrative-appel.fr/communiques/l-annee-2009-en-chiffres.html.
L’année 2009 en chiffres
Bilan de l’activité juridictionnelle de la Cour
> Consultez notre fiche “2009 en chiffres”
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et le bilan sur notre page “Vie de la Cour”
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Accédez également au bilan d’activité “Le Conseil d’Etat et la justice administrative en faits et chiffres en 2009” sur le site du Conseil d’Etat :
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> http://www.conseil-etat.fr
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