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Communiqués

25 janvier 2012 (11:23)
Transfert de la gestion des tribunaux interrégionaux de tarification sanitaire et sociale
Au 1er janvier 2012, le greffe du TITSS de Nantes est assuré par le greffe de la Cour.
24 janvier 2012 (16:43)
Locaux de la Cour rénovés
Premières photos des locaux rénovés et sécurisés
24 octobre 2011 (14:40)
Fermeture des services de la cour
En raison du pont de la Toussaint, les services de la Cour administrative d’appel de Nantes seront fermés le lundi 31 octobre et le mardi 1er novembre 2011
12 octobre 2011 (00:00)
Colloque du 8 novembre 2011
Le nouveau droit du procès administratif - les évolutions choisies, les évolutions subies.
3 octobre 2011 (00:00)
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes.
Sauf cas de dispense prévus par ce même article.
1 juillet 2011 (10:18)
Fermeture des services de la cour
Fermeture le 15 juillet en raison du pont de la Fête nationale le 14 juillet 2011
27 mai 2011 (09:38)
Fermeture des services de la Cour
Fermeture des services au public à l’occasion des ponts et jours fériés les 2,3 et 13 juin toute la journée.
24 mai 2011 (17:23)
L’année 2010 en chiffres
Bilan de l’activité juridictionnelle de la Cour
18 mai 2011 (11:03)
Fin du dysfonctionnement de la ligne téléphonique de la cour
9 décembre 2010 (10:40)
Développement durable
Recyclage du papier, un bilan très positif
24 novembre 2010 (15:23)
Travaux de mise aux normes et de restructuration des locaux de la Cour administrative d’appel
A compter du 29 novembre 2010 l’entrée du public est transférée au porche de gauche et l’accueil dans le pavillon au fond de la cour, les horaires d’ouverture sont inchangés. Durée prévue : 6 mois Ces travaux sont réalisés pour offrir une meilleure sécurité, accessibilité et qualité de l’accueil.
5 novembre 2010 (14:45)
Actualités jurisprudentielles : voir les derniers arrêts
11 mai 2010 (09:55)
Fermeture des services de la Cour
Fermeture des services au public à l’occasion des ponts et jours fériés les 14 et 24 mai 2010 toute la journée.
5 mai 2010 (12:05)
L’année 2009 en chiffres
Bilan de l’activité juridictionnelle de la Cour
16 avril 2010 (15:15)
Une classe de BTS en visite à la Cour
Accueil des élèves de BTS informatique de l’EPSI Nantes pour une découverte de la justice administrative
31 mars 2010 (10:00)
La Cour administrative d’appel de Nantes modifie ses horaires d’ouverture au public
Les services de la Cour administrative d’appel de Nantes sont ouverts du lundi au vendredi de 9 heures à n12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures à partir du 1er avril 2010.

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