Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / La cour administrative d'appel / Les « mots » de la justice administrative dans les...

Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience

Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel du territoire français sont équipées de trois grands panneaux intitulés « les mots de la justice administrative ».

Ces panneaux ont été réalisés dans le cadre d’un partenariat entre le Conseil d’Etat et l’école Duperré, école supérieure des arts appliqués, dans lequel les étudiants de deuxième année du BTS design graphique avaient à proposer des projets de design prospectif afin de mettre en valeur l’identité de la justice administrative. 

Les projets devaient prendre en compte trois critères :

  • la légèreté, pour ne pas alourdir les charges et les calendriers d’exécution des chantiers en cours ou à venir ;
  • la modularité, pour prendre en compte l’extrême diversité des salles d’audience (des bâtiments les plus banals aux salles classées les plus richement ornées) ;
  • le prix de la mise en œuvre : le projet devait s’ajouter aux signes déjà présents (logos, signalétique) dans les juridictions et ne pas s’y substituer.

    
 présidé par Jean-Marc Sauvé, alors vice-président du Conseil d’État, et composé de membres, agents et professionnels du droit administratif.

Le projet de Léa Recasens, « Quand les mots de la justice se rencontrent », a été retenu et déployé dans les cinquante-deux juridictions.

A travers un vocabulaire typographique, en relief, en couleur et en transparence, les mots choisis incarnent la raison d’être et l’identité de la justice administrative :

  • en blanc, et en relief, ils portent les valeurs du juge administratif ;
  • en rouge, les domaines variés dans lesquels il intervient ;
  • et en bleu, le procès administratif : ses acteurs, les grandes étapes de la procédure et les normes dont le juge fait application.