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28 juin 2018

Rôles des prochaines audiences de la cour

A voir dans les Actualités, Vie de la cour

> 1ère chambre audience du 28 juin, date de lecture prévue le 5 juillet 2018

> 2ème chambre audience du 2 juillet, date de lecture prévue le 16 juillet 2018

> 3ème chambre audience du 5 juillet, date de lecture prévue le 20 juillet 2018

> 4ème chambre audience du 3 juillet, date de lecture prévue le 20 juillet 2018

> 5ème chambre audience du 6 juillet, date de lecture prévue le 23 juillet 2018

> 6ème chambre audience du 29 juin, date de lecture prévue le 16 juillet 2018

> Formation de chambres réunies du 13 juin

> Formation plénière du 20 juin

> Juge des référés du 3 juillet

    Sous réserves de modifications.

Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art. L. 732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative)

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