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24 novembre 2017

Rôles des prochaines audiences de la cour

A voir dans les Actualités, Vie de la cour

> 1ère chambre audience du 30 novembre, date de lecture prévue le 14 décembre 2017

> 2ème chambre audience du 28 novembre, date de lecture prévue le 15 décembre 2017

> 3ème chambre audience du 23 novembre, date de lecture prévue le 8 décembre 2017

> 4ème chambre audience du 21 novembre, date de lecture prévue le 8 décembre 2017

> 5ème chambre audience du 1er décembre, date de lecture prévue le 18 décembre 2017

    Sous réserves de modifications.

Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art. L. 732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative)

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