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15 juillet 2020

Rôles des prochaines audiences de la cour

A voir dans les Actualités, Vie de la cour

Prochaines audiences (voir communiqué du 7 mai ci-dessous sur les conditions de reprise d'activité) :

> 16 juin 2020 : 2ème chambre, date de lecture prévue le 3 juillet

> 18 juin 2020 : 3ème chambre, date de lecture prévue le 3 juillet

> 19 juin 2020 : 5ème chambre (**), date de lecture prévue le 3 juillet

> 23 juin 2020 : 4ème chambre, date de lecture prévue le 10 juillet

> 25 juin 2020 : 1ère chambre (***), date de lecture prévue le 2 juillet

> 26 juin 2020 : 6ème chambre, date de lecture prévue le 17 juillet

> 30 juin 2020 : 2ème chambre, date de lecture prévue le 17 juillet

2 juillet 2020 : 3ème chambre, date de lecture prévue le 17 juillet

3 juillet 2020 : 5ème chambre (**), date de lecture prévue le 17 juillet

> 6 juillet 2020 : 6ème chambre, date de lecture prévue le 17 juillet

> 7 juillet 2020 : 4ème chambre, date de lecture prévue le 17 juillet

> 17 juillet 2020 : 6ème chambre, date de lecture prévue le 31 juillet

> 31 juillet 2020 : Audience Juge des référés, date de lecture le 31 juillet

* Décision portant remplacement temporaire d'un rapporteur public

** Décision portant remplacement temporaire d'un rapporteur public

*** Décision portant remplacement temporaire d'un rapporteur public

Sous réserves de modifications.

Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art. L. 732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative)

 

Communiqué du 7 mai :

Fermée au public depuis le 16 mars 2020 en raison du confinement décidé dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, la cour administrative d’appel de Nantes sera progressivement, à partir du 12 mai 2020, rouverte au public, dans le respect de conditions sanitaires particulières.

 

A compter du mardi 12 mai 2020 :

  • L’accueil physique du public sera de nouveau assuré, et ce de 14 H 00 à 16 H du lundi au vendredi, au siège de la cour : 2, place de l'Edit de Nantes, 44 000 Nantes ;
  • Une boîte aux lettres reste à la disposition du public à l’entrée de la cour pour le simple dépôt de documents ;
  • L’accueil téléphonique continue d’être assuré dans les conditions habituelles, soit du lundi au vendredi de 9 H à 12 H 30 et de 13 H 30 à 16 H, au numéro suivant : 02 51 84 77 77 ;
  • Les services du greffe de la cour peuvent, comme habituellement, être contactés à l’adresse électronique suivante : greffe.caa-nantes@juradm.fr

A partir du lundi 25 mai :

  • L’accueil physique du public sera de nouveau assuré aux horaires habituels, c’est-à-dire du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16H ;
  • Le calendrier ordinaire des audiences collégiales reprendra, sur la base de convocations qui pourront être adressées sous forme dématérialisée en vertu de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ;
  • Pour limiter le nombre de personnes présentes dans la salle d’audience, les parties seront convoquées aux audiences sur la base de rôles comportant un nombre réduit d’affaires et prévoyant des horaires suffisamment espacés entre chaque audience ; les parties sont invitées à être très ponctuelles et à ne pas se présenter trop à l’avance à l’accueil de la cour car elles ne pourront pas accéder à la salle d’audience avant la sortie du public de l’audience précédente ;
  • Les personnes non convoquées à une audience et qui souhaitent effectuer une démarche auprès du service d’accueil de la cour, sont invitées à se présenter de préférence l’après-midi, afin de ne pas croiser le public qui se présente aux audiences, qui se tiennent généralement en matinée.

Consignes sanitaires particulières :

  • Il est recommandé aux personnes extérieures à la juridiction de s’y présenter munies d’un masque de protection, qu’elles pourront conserver pendant l’audience ;
  • Du gel hydro alcoolique sera mis à disposition ;
  • Le public est invité à respecter les sens de circulation au sein des locaux, qui indiqueront notamment une sortie du bâtiment par un cheminement distinct du cheminement d’entrée, et à respecter également le marquage au sol destiné à assurer un strict respect des règles de distanciation physique ;
  • Le nombre de sièges disponibles dans la salle d’audience sera restreint pour garantir un espace d’au moins 1 mètre entre chaque personne, de sorte qu’un maximum d’une vingtaine de personnes pourra s’asseoir dans la partie de la salle réservée au public ;
  • Pourront accéder en priorité à la salle d’audience les personnes dont la présence est strictement nécessaire (avocats, parties non représentées par un avocat à l’audience, presse) ; pour les parties constituées d’un groupe de personnes, la présence d’un représentant unique doit être privilégiée ; le public éventuel ne pourra être autorisé que dans la limite des places restant disponibles.