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24 janvier 2020

Rôles des prochaines audiences de la cour

A voir dans les Actualités, Vie de la cour

> 1ère chambre, audience du 16 janvier, date de lecture prévue le 30 janvier 2020

> 1ère chambre, audience du 30 janvier, date de lecture prévue le 13 février 2020

> 2ème chambre, audience du 7 janvier, date de lecture prévue le 24 janvier 2020

> 2ème chambre, audience du 21 janvier, date de lecture prévue le 7 février 2020

> 3ème chambre, audience du 9 janvier, date de lecture prévue le 24 janvier 2020

> 3ème chambre, audience du 23 janvier, date de lecture prévue le 7 février 2020

> 4ème chambre, audience du 14 janvier, date de lecture prévue le 31 janvier 2020

> 4ème chambre, audience du 28 janvier, date de lecture prévue le 13 février 2020

> 5ème chambre, audience du 10 janvier, date de lecture prévue le 24 janvier 2020

> 5ème chambre, audience du 24 janvier, date de lecture prévue le 7 février 2020

> 6ème chambre, audience du 17 janvier, date de lecture prévue le 4 février 2020

> 6ème chambre, audience du 31 janvier, date de lecture prévue le 18 février 2020

> Juge des référés, audience du 21 janvier, date de lecture le 21 janvier 2020

> Juge des référés, audience du 23 janvier, date de lecture le 23 janvier 2020

Sous réserves de modifications.

Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art. L. 732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative)

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