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6 décembre 2018

Rôles des prochaines audiences de la cour

A voir dans les Actualités, Vie de la cour

> 1ère chambre, audience du 13 décembre, date de lecture prévue le 20 décembre 2018

> 2ème chambre, audience du 11 décembre, date de lecture prévue le 28 décembre 2018

> 3ème chambre, audience du 6 décembre, date de lecture prévue le 21 décembre 2018

> 4ème chambre, audience du 4 décembre, date de lecture prévue le 21 décembre 2018

> 5ème chambre, audience du 7 décembre, date de lecture prévue le 26 décembre 2018

> 6ème chambre, audience du 13 décembre, date de lecture prévue le 7 janvier 2019

> Formation de chambres réunies du 5 décembre

    Sous réserves de modifications.

Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art. L. 732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative)