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27 novembre 2020

Rôles des prochaines audiences de la cour

A voir dans les Actualités, Vie de la cour

> 10 novembre : 2ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 27 novembre 2020

> 12 novembre : 1ère chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 26 novembre 2020

> 12 novembre : 6ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 1er décembre 2020

> 17 novembre : 4ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 4 décembre 2020

> 19 novembre : 3ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 4 décembre 2020

> 20 novembre : 5ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 8 décembre 2020

> 23 novembre : Juge unique à 14 h 30, date prévisible de prononcé des décisions le 25 novembre 2020

> 24 novembre : 2ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 11 décembre 2020

> 26 novembre : 1ère chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 10 décembre 2020

> 27 novembre : 6ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 15 décembre 2020

> 1er décembre : 4ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 18 décembre 2020

> 3 décembre : 3ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 18 décembre 2020

> 3 décembre : Juge des référés,

> 4 décembre : 5ème chambre, date prévisible de prononcé des décisions le 18 décembre 2020

Sous réserves de modifications.

Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art. L. 732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative)

Décision portant remplacement temporaire d'un rapporteur public au titre de l'article R. 222-24 du code de justice administrative : audience du 11 décembre 2020

 

ETAT D'URGENCE SANITAIRE :

  • L’accueil physique du public continue d'être assuré aux horaires habituels, c’est-à-dire du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16H au siège de la cour : 2, place de l'Edit de Nantes, 44000 Nantes ;
  • Il est demandé aux personnes extérieures à la juridiction de s’y présenter munies d’un masque de protection ;
  • Du gel hydro alcoolique est mis à disposition ;
  • Le public est invité à respecter les sens de circulation au sein des locaux, qui indiqueront notamment une sortie du bâtiment par un cheminement distinct du cheminement d’entrée, et à respecter également le marquage au sol destiné à assurer un strict respect des règles de distanciation physique ;
  • Les personnes non convoquées à une audience et qui souhaitent effectuer une démarche auprès du service d’accueil de la cour, sont invitées à se présenter de préférence l’après-midi, afin de ne pas croiser le public qui se présente aux audiences, qui se tiennent généralement en matinée ; des renseignements peuvent être obtenus par téléphone au : 02 51 84 77 77 ou, par courriel à l’adresse suivante : greffe.caa-nantes@juradm.fr ;
  • Les personnes qui souhaiteraient uniquement déposer un document à l’accueil (par exemple un formulaire de demande d’aide juridictionnelle) sont invitées à utiliser en priorité la boîte aux lettres installées à l’entrée de la cour ;
  • Le calendrier des audiences  n'est pas modifié, sur la base de convocations qui pourront être adressées sous forme dématérialisée en vertu de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ;
  • Pour limiter le nombre de personnes présentes dans la salle d’audience, les parties sont convoquées aux audiences sur la base de rôles comportant un nombre réduit d’affaires et prévoyant des horaires suffisamment espacés entre chaque audience ; les parties sont invitées à être très ponctuelles et à ne pas se présenter trop à l’avance à l’accueil de la cour car elles ne pourront pas accéder à la salle d’audience avant la sortie du public de l’audience précédente ;
  • Le nombre de sièges disponibles dans la salle d’audience est restreint pour garantir un espace d’au moins 1 mètre entre chaque personne, de sorte qu’un maximum d’une vingtaine de personnes peut s’asseoir dans la partie de la salle réservée au public
  • Pourront accéder en priorité à la salle d’audience les personnes strictement nécessaires (avocats, parties non représentées par un avocat à l’audience, presse) ; pour les parties constituées d’un groupe de personnes, la présence d’un représentant unique doit être privilégiée ; le public éventuel ne pourra être autorisé que dans la limite des places restant disponibles.

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