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18 mai 2018

Rôles des prochaines audiences de la cour

A voir dans les Actualités, Vie de la cour

> 1ère chambre audience du 17 mai, date de lecture prévue le 31 mai 2018

> 2ème chambre audience du 15 mai, date de lecture prévue le 1er juin 2018

> 3ème chambre audience du 24 mai, date de lecture prévue le 8 juin 2018

> 4ème chambre audience du 22 mai, date de lecture prévue le 8 juin 2018

> 5ème chambre audience du 25 mai, date de lecture prévue le 11 juin 2018

> 6ème chambre audience du 18 mai, date de lecture prévue le 4 juin 2018

    Sous réserves de modifications.

Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art. L. 732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative)

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