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13 octobre 2017

Rôles des prochaines audiences de la cour

A voir dans les Actualités, Vie de la cour

> 1ère chambre audience du 12 octobre, date de lecture prévue le 26 octobre 2017

> 2ème chambre audience du 10 octobre, date de lecture prévue le 27 octobre 2017

> 3ème chambre audience du 19 octobre, date de lecture prévue le 9 novembre 2017

> 4ème chambre audience du 17 octobre, date de lecture prévue le 10 novembre 2017

> 5ème chambre audience du 13 octobre, date de lecture prévue le 30 octobre 2017

> Audience de référé du 27 septembre, date de lecture prévue le 2 octobre 2017

    Sous réserves de modifications.

Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art. L. 732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative)

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