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9 novembre 2018

Rôles des prochaines audiences de la cour

A voir dans les Actualités, Vie de la cour

> 1ère chambre, audience du 15 novembre, date de lecture prévue le 29 novembre 2018

> 2ème chambre, audience du 13 novembre, date de lecture prévue le 30 novembre 2018

> 3ème chambre, audience du 22 novembre, date de lecture prévue le 7 décembre 2018

> 4ème chambre, audience du 20 novembre, date de lecture prévue le 7 décembre 2018

> 5ème chambre, audience du 23 novembre, date de lecture prévue le 10 décembre 2018

> 6ème chambre, audience du 16 novembre, date de lecture prévue le 3 décembre 2018

    Sous réserves de modifications.

Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art. L. 732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative)

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