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23 août 2019

Rôles des prochaines audiences de la cour

A voir dans les Actualités, Vie de la cour



> 1ère chambre, audience du 29 août, date de lecture prévue le 12 septembre 2019

> 6ème chambre, audience du 30 août, date de lecture prévue le 17 septembre 2019

    Sous réserves de modifications.

Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art. L. 732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative)

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