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18 janvier 2018

Rôles des prochaines audiences de la cour

A voir dans les Actualités, Vie de la cour

> 1ère chambre audience du 18 janvier, date de lecture prévue le 8 février 2018

> 2ème chambre audience du 16 janvier, date de lecture prévue le 2 février 2018

> 3ème chambre audience du 25 janvier, date de lecture prévue le 9 février 2018

> 4ème chambre audience du 23 janvier, date de lecture prévue le 9 février 2018

> 5ème chambre audience du 26 janvier, date de lecture prévue le 12 février 2018

> Juge des référés rôle du 22 janvier

    Sous réserves de modifications.

Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art. L. 732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative)

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