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24 mai 2017

Rôles des prochaines audiences de la cour

A voir dans les Actualités, Vie de la cour

> 1ère chambre audience du 1er juin, date de lecture prévue le 15 juin 2017

> 2ème chambre audience du 30 mai , date de lecture prévue le 14 juin 2017

> 3ème chambre audience du 24 mai, date de lecture prévue le 9 juin 2017

> 4ème chambre audience du 23 mai, date de lecture prévue le 7 juin 2017

> 5ème chambre audience du 29 mai, date de lecture prévue le 13 juin 2017

    Sous réserves de modifications.

Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art. L. 732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative)

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