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10 mars 2017

Rôles des prochaines audiences de la cour

A voir dans les Actualités, Vie de la cour

> 1ère chambre audience du 23 mars, date de lecture prévue le 6 avril 2017

> 2ème chambre audience du 27 mars, date de lecture prévue le 11 avril 2017

> 3ème chambre audience du 16 mars, date de lecture prévue le 31 mars 2017

> 4ème chambre audience du 14 mars, date de lecture prévue le 29 mars 2017

> 5ème chambre audience du 17 mars, date de lecture prévue le 3 avril 2017

    Sous réserves de modifications.

Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art. L. 732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative)

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