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16 juin 2017

Rôles des prochaines audiences de la cour

A voir dans les Actualités, Vie de la cour

> 1ère chambre audience du 8 juin, date de lecture prévue le 23 juin 2017

> 2ème chambre audience du 27 juin, date de lecture prévue le 12 juillet 2017

> 3ème chambre audience du 22 juin, date de lecture prévue le 07 juillet 2017

> 4ème chambre audience du 20 juin, date de lecture prévue le 05 juillet 2017

> 5ème chambre audience du 21 juin, date de lecture prévue le 06 juillet 2017

    Sous réserves de modifications.

Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art. L. 732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative)

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