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17 septembre 2018

Rôles des prochaines audiences de la cour

A voir dans les Actualités, Vie de la cour

> 1ère chambre, audience du 13 septembre, date de lecture prévue le 27 septembre 2018

> 2ème chambre, audience du 11 septembre, date de lecture prévue le 28 septembre 2018

> 3ème chambre, audience du 20 septembre, date de lecture prévue le 5 octobre 2018

> 4ème chambre, audience du 18 septembre, date de lecture prévue le 5 octobre 2018

> 5ème chambre, audience du 21 septembre, date de lecture prévue le 8 octobre 2018

> 6ème chambre, audience du 14 septembre , date de lecture prévue le 1er octobre 2018

    Sous réserves de modifications.

Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art. L. 732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative)