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11 mars 2020

Rôles des prochaines audiences de la cour

A voir dans les Actualités, Vie de la cour

Communiqué du 16 mars :

Information Coronavirus COVID-19

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 et conformément aux instructions du gouvernement, les audiences programmées à la Cour administrative d'appel de Nantes sont annulées et le service d'accueil du public est fermé.

Pour toutes informations, vous pouvez joindre le greffe au 02 51 84 77 77 ou par Courriel : greffe.caa-nantes@juradm.fr

Communiqué du 23 mars :

Les parties sont informées, à la suite des avis de renvoi d’audience dont elles ont été destinataires ces derniers jours, décidés en raison du contexte sanitaire actuel, qu’un report d’audience entraîne la réouverture de l’instruction lorsque celle-ci avait été close 3 jours francs avant la date d’audience par l’envoi d’un avis d’audience, alors qu’en revanche l’instruction reste close lorsqu’elle avait été décidée par ordonnance de clôture avant l’envoi de l’avis d’audience.

 De nouveaux avis d’audience seront adressés aux parties dès que des nouvelles dates d’audience auront pu être fixées.

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