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30 juin 2017

Rôles des prochaines audiences de la cour

A voir dans les Actualités, Vie de la cour

> 1ère chambre audience du 8 juin, date de lecture prévue le 23 juin 2017

> 2ème chambre audience du 27 juin, date de lecture prévue le 12 juillet 2017

> 3ème chambre audience du 6 juillet, date de lecture prévue le 21 juillet 2017

> 4ème chambre audience du 20 juin, date de lecture prévue le 05 juillet 2017

> 5ème chambre audience du 7 juillet, date de lecture prévue le 24 juillet 2017

    Sous réserves de modifications.

Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art. L. 732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative)

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