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21 février 2020

Rôles des prochaines audiences de la cour

A voir dans les Actualités, Vie de la cour

> 1ère chambre, audience du 30 janvier, date de lecture prévue le 13 février 2020

> 1ère chambre, audience du 13 février, date de lecture prévue le 5 mars 2020

> 2ème chambre, audience du 4 février, date de lecture prévue le 21 février 2020

> 2ème chambre, audience du 18 février, date de lecture prévue le 6 mars 2020

> 3ème chambre, audience du 6 février, date de lecture prévue le 21 février 2020

> 3ème chambre, audience du 20 février, date de lecture prévue le 6 mars 2020

> 4ème chambre, audience du 28 janvier, date de lecture prévue le 13 février 2020

> 4ème chambre, audience du 11 février, date de lecture prévue le 6 mars 2020

> 5ème chambre, audience du 7 février, date de lecture prévue le 28 février 2020

> 5ème chambre, audience du 28 février, date de lecture prévue le 13 mars 2020

> 6ème chambre, audience du 31 janvier, date de lecture prévue le 18 février 2020

> 6ème chambre, audience du 21 février, date de lecture prévue le 10 mars 2020

> Juge unique, audience du 6 février, lecture du 7 février 2020

> Juge unique, audience du 27 février

Sous réserves de modifications.

Certaines requêtes peuvent être dispensées de conclusions du rapporteur public (art. L. 732-1 et R. 732-1 du code de justice administrative)

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