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30 juin 2020

Bilan de l'activité juridictionnelle pour l'année 2019

En 2019, année au cours de laquelle la cour administrative d’appel de Nantes a fêté ses 30 ans d’existence, cette juridiction a franchi, pour la première fois, la barre des 5 000 requêtes, avec 5 045 requêtes enregistrées au cours de l’année, soit 438 affaires de plus qu’en 2018, représentant une augmentation de 9,5 %. Ceci s’explique principalement par l’accroissement du nombre de requêtes enregistrées en contentieux des étrangers (+ 28,1 % avec 3 283 entrées en 2019 contre 2 562 en 2018) et, tout particulièrement, dans le contentieux de l’annulation des refus de visa d’entrée en France, en augmentation de 65 % en 2019. Cette augmentation générale s’inscrit dans le prolongement d’une augmentation moyenne annuelle de 5,53 % au cours de la période 2013-2018. En nombre d’affaires enregistrées, la cour administrative d’appel de Nantes se situe donc aujourd’hui, parmi les huit cours administratives d’appel françaises, en deuxième position.

Grâce aux efforts consentis par l’ensemble des magistrats et agents de greffe de la cour, celle-ci a pu, à effectifs constants, augmenter de 8,7% (4 701 sorties en 2018) en 2019 le nombre de décisions juridictionnelles rendues, en le portant à 5 111 arrêts ou ordonnances, ce qui a permis de réduire légèrement le stock d’affaires en instance de la juridiction, qui était ainsi de 3 597 affaires au 31 décembre 2019, dont seulement 15 affaires enregistrées à la cour depuis plus de 2 ans. Le délai moyen de jugement des affaires ordinaires (hors urgences) a ainsi été ramené, en 2019, à 8 mois et 13 jours.

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 > Lire le bilan d'activité "Le Conseil d'Etat et la justice administrative en 2019"

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