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31 juillet 2019

Bilan de l'activité juridictionnelle pour l'année 2018

Pour la trentième année de son existence, l’activité de la cour administrative d’appel de Nantes en 2018 a été intense : plus de 4 600 affaires ont été enregistrées. Dans le même temps, la cour a jugé autant et même un peu plus de dossiers que ceux enregistrés, soit 4 701 ordonnances et arrêts rendus.

La progression de l’activité de la cour, que ce soit en entrées ou en décisions rendues, augmente de près de 15 % par rapport à l’année précédente. Si plus de la moitié des affaires se rapportent à la situation des étrangers, la cour connaît par ailleurs un nombre particulièrement important de lourds dossiers, notamment en matière d’urbanisme et d’environnement.

Cette augmentation de l’activité ne s’est pas réalisée au détriment des délais ou de la qualité : le délai prévisible moyen s’établit à 9 mois 10 jours, c’est 2 mois de moins qu’en 2017. Grâce à ces efforts, la cour comptait seulement 10 dossiers de plus de 2 ans au 31 décembre 2018.

Par ailleurs, moins de 10 % des affaires rendues ont fait l’objet d’un pourvoi devant le Conseil d’État et le taux de confirmation a été de plus de 93 %.

Ces bons résultats n’ont été possibles que grâce à la mobilisation de tous : magistrats et agents de greffe. Elle a été facilitée par la création en mars 2018 d’une 6e chambre laquelle, même réalisée à effectifs constants, a permis une meilleure répartition des dossiers à traiter et de la charge de travail.

 > Voir la fiche statistique

 > Lire le bilan d'activité "Le Conseil d'Etat et la justice administrative en 2018"

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