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27 avril 2016

Bilan de l'activité juridictionnelle pour l'année 2017

En 2017, la cour administrative d’appel de Nantes a atteint un niveau d’activité lui permettant de juger un nombre de dossiers plus important que celui des nouvelles requêtes enregistrées.

Avec près de 4 100 dossiers jugés, marquant une progression de 7,9 %, et des entrées contenues, la cour a pu ramener le délai prévisible moyen de jugement à 11 mois, soit une amélioration de plus de 1 mois par rapport à l’année précédente.

Cette situation permet d’aborder l’année 2018 sur des bases saines : le nombre de dossiers en attente de jugement a diminué de près de 2 % et s’établit à 3 750 dossiers,  soit moins d’une année d’activité, et la cour ne compte quasiment pas de dossiers de plus de deux ans, leur nombre s’élevant à 0,6 % des dossiers en instance.

La cour renoue ainsi avec un taux de couverture positif des entrées par rapport aux sorties, qui s’établit à 102 % en 2017 contre 91 % en 2016. Ces bons résultats n’ont pu être atteints que par l’implication forte des magistrats et du greffe de la cour pour rendre une justice de qualité dans des délais maîtrisés.

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