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27 avril 2016

Bilan de l'activité juridictionnelle pour l'année 2016

L’activité de la Cour apparaît année après année toujours plus soutenue. Alors que son périmètre, et, depuis 2012, son nombre de chambres, fixé à 5, sont demeurés identiques, le nombre des entrées en données nettes est passé de 2 723 en 2008 à 4 188 en 2016, le nombre des sorties a fortement augmenté en allant de 2 825 à 3 792 et le stock a quasiment doublé, passant de 1 685 dossiers à 3 842. Un nouveau record est donc atteint depuis la création de la Cour avec le franchissement sur deux années successives de la barre des 3 900 entrées puis de celle de 4 100 affaires.  Toute la communauté de travail de la Cour s’est fortement mobilisée pour répondre à ce défi, ce qui a permis d’enregistrer en 2016 une nouvelle augmentation des sorties de 5,5 %. Mais, en dépit de ces efforts soutenus, le différentiel « entrées/sorties » s’est une nouvelle fois creusé, rappelant ainsi chaque année la Cour, eu égard aux moyens dont elle dispose et à sa configuration actuelle, à la réalité d’une situation toujours incertaine depuis plusieurs années quant à la maîtrise de l’évolution de son stock. Ce différentiel se traduit par une augmentation de 11 % du stock des affaires en instance, qui s’établit à 3 842 dossiers en 2016 contre 3 416 en 2015 et 3170 en 2014. Ainsi, en deux ans, le stock augmenté de 702 affaires ce qui correspond au volume de l’activité d’une chambre complète.

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