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27 avril 2016

Bilan de l'activité juridictionnelle pour l'année 2015

La situation de la cour, qui avait bénéficié en 2014 d’un répit, reste singulière et fragile au terme d’une année 2015 marquée par une vive reprise des entrées. En données brutes, elles dépassent, pour la première fois depuis la création de la cour, la barre des 3900 entrées. Les nouvelles affaires enregistrées progressent ainsi globalement de 14,9 % en un an. Ces chiffres trouvent leur origine essentiellement dans la forte augmentation du contentieux des étrangers et du contentieux des naturalisations.

Dans ce contexte tendu, loin de l’embellie constatée du fait d’une diminution des entrées en 2014, le fort investissement personnel des magistrats de la cour et de l’ensemble des agents de greffe a permis cette année encore une progression des sorties de 1,3 % et de contenir l’augmentation du stock, lequel a finalement progressé de 7,8 % en 2015. Si la productivité de la cour reste très forte, le différentiel « entrées/sorties » s’est malgré tout creusé en 2015, rappelant ainsi la cour à la réalité d’une situation demeurant toujours incertaine et indécise quant à la maîtrise de l’évolution de son stock.

Les délais moyens de jugement sont néanmoins stabilisés et restent tout à fait raisonnables. Chacune des 11 affaires de plus de deux ans encore en stock au 31 décembre 2015 a une explication pertinente.

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