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24 juin 2021

Bilan annuel 2020

L'année 2020 a été une année marquante pour la cour administrative d'appel de Nantes. Comme la plupart des autres cours, elle a enregistré, en raison de la crise sanitaire, une nette baisse du nombre de requêtes enregistrées (- 18,3 %),  contrastant avec la hausse continue constatée en 2014-2019 (+ 8,4 % en moyenne chaque année).

Cette baisse s'explique également par le transfert, à compter du 1er septembre 2020, des appels des jugements du tribunal administratif d'Orléans de la cour de Nantes à celle de Versailles, appels qui représentaient, en 2019, 14 % des requêtes dont la cour est saisie. Cette sortie du tribunal administratif d'Orléans du ressort de la cour de Nantes, dont il relevait depuis la création de la cour en 1989, intervient dans le cadre d'un mouvement plus global de rééquilibrage du ressort des huit (et bientôt neuf) cours administratives d'appel. Celle de Nantes demeure compétente pour juger les appels dirigés contre les jugements des tribunaux administratifs de Nantes, de Rennes et de Caen, de sorte que son ressort coïncide aujourd'hui avec ce que l'on appelle communément le "Grand Ouest".

C'est dans cette configuration que la cour administrative d'appel de Nantes aborde l'année 2021 avec l'objectif de maintenir, grâce à la mobilisation de l'ensemble du personnel pour adapter ses méthodes de travail aux contraintes sanitaires et à l'accélération de la dématérialisation des procédures, son délai prévisible moyen de jugement au  niveau très satisfaisant de 9 mois et 6 jours.

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> Lire le bilan d'activité 2020 "Le Conseil d'État à l'écoute des citoyens, au service de l'état de droit"

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