Vie de la cour   

• 2 avril 2020
  Calendrier de parution de décisions
  Pour des affaires inscrites aux rôles des audiences de la cour administrative d'appel de Nantes avant la période de confinement.
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  11 mars 2020
  Rôles des prochaines audiences de la cour
  A voir dans les Actualités, Vie de la cour
• 4 mars 2020
  La cour administrative d'appel de Nantes affiche ses délais prévisibles de jugement
  Les délais prévisibles de jugement fondent le calendrier prévisionnel d’audiencement que se fixe la Cour.
• 4 septembre 2019
  Calendrier prévisionnel des audiences
• 31 juillet 2019
  Bilan de l'activité juridictionnelle pour l'année 2018
• 4 juin 2019
  Rôles des prochaines audiences du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nantes
• 15 janvier 2015
  Diffusion des arrêts de la Cour
  Nouvelles modalités de délivrance de documents au 1er janvier 2015

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