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Communiqués
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9 septembre 2019
Journées Européennes du Patrimoine 2019 : "Histoire d'une juridiction d'appel à Nantes"
Ouverture à la visite de la Cour administrative d'appel de Nantes le samedi 21 septembre.
2 septembre 2019
Olivier COUVERT-CASTÉRA président de la cour administrative d’appel de Nantes
Nommé conseiller d'Etat à compter du 1er septembre 2019 pour exercer les fonctions de président de la cour administrative de Nantes, M. Olivier Couvert-Castéra succède à Mme Brigitte Phémolant.
9 août 2019
Fermeture des services de la cour administrative d'appel de Nantes
Vendredi 16 août
29 juillet 2019
Médiation devant le juge administratif
La présidente de la Cour devant les maires de Loire-Atlantique
24 mai 2019
Fermeture des services de la cour administrative d'appel de Nantes
Vendredi 31 mai
17 mai 2019
Audience délocalisée du Conseil constitutionnel à la cour administrative d'appel de Nantes
13 mai 2019
Fermeture des services du greffe mardi 14 mai.
6 mai 2019
Le 14 mai, le Conseil constitutionnel tient une audience publique dans les locaux de la Cour administrative d'appel de Nantes
Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité
2 mai 2019
Experts - campagne 2020
Lancement de la campagne 2020 pour l'inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs de son ressort.
24 avril 2019
Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité
Le 14 mai, le Conseil constitutionnel se déplace à la cour administrative d'appel de Nantes.
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12 mai 2022
Téléchargez le n° 36 des Cahiers de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Nantes
Une sélection d'arrêts lus de janvier à mars 2022
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12 mai 2022
Rôles des prochaines audiences de la cour
A voir dans les Actualités, Vie de la cour
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28 avril 2022
Campagne d'inscription au tableau des experts
Formalités d'inscription au tableau 2023
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21 avril 2022
La Cour administrative d'appel de Nantes recrute un assistant de justice et deux vacataires (accueil et greffe)
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