Communiqués   

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  23 novembre 2016
  Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
• 14 novembre 2016
  Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
  Communiqué du président de la cour administrative d'appel de Nantes
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  27 octobre 2016
  Fermeture des services de la cour
  Fermeture des services au public à l'occasion de la Toussaint
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  26 septembre 2016
  Audience solennelle de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif de Nantes
  Le 19 septembre 2016 à l'hôtel Deurbroucq
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  27 avril 2016
  Fermeture des services de la cour
  Fermeture des services au public à l'occasion des fêtes de l'Ascension et de la Pentecôte
• 25 février 2016
  La cour administrative d’appel de Nantes affiche ses délais prévisibles de jugement
  Retrouvez dorénavant ces informations dans sa page "Vie de la Cour" sous l'onglet Actualités
• 24 février 2016
  Experts - Tableau 2016 modifié
  Arrêté modificatif du 22 février 2016 portant inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2016
  
• 8 janvier 2016
  Le mot du président
  Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes
• 16 décembre 2015
  Experts - Tableau 2016
  Arrêté du 16 décembre 2015 portant inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2016
• 3 juillet 2015
  Fermeture des services de la cour
  Fermeture des services au public à l'occasion de la Fête nationale du 14 juillet
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