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17 juin 2021
La Cour administrative d'appel de Nantes recrute un vacataire pour le bureau de l'aide juridictionnelle
26 mai 2021
Experts - campagne 2022
Lancement de la campagne 2022 pour l'inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs de son ressort.
21 mai 2021
Fermeture des services de la cour administrative d'appel de Nantes
Lundi 24 mai
13 avril 2021
Développement de la médiation dans les litiges administratifs
Les 4 préfets de la région Bretagne viennent de renforcer leur engagement dans la mise en oeuvre de la médiation en matière de litiges administratifs
17 février 2021
Signature d’une Convention de partenariat entre la Cour administrative d'appel, le Tribunal administratif et la Faculté de Droit et de sciences politiques de l’Université de Nantes
9 février 2021
Les juridictions administratives nantaises présentes aux E-rencontres de la mobilité !
30 décembre 2020
Experts - Tableau 2021
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif au tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2021
28 décembre 2020
Modification à compter du 1er janvier 2021, des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens
Décret 2020-1245 du 9 octobre 2020
30 octobre 2020
Etat d’urgence sanitaire
Accueil du public et déroulement des audiences à la cour administrative d’appel de Nantes
18 septembre 2020
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29 mars 2023
Rôles des prochaines audiences de la cour
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28 mars 2023
Rapport annuel d'activité de la CAA de Nantes 2022
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24 mars 2023
Compensation par l’Etat des charges résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA entre 2013 et 2017.
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10 mars 2023
Journée du 9 mars 2023 : des femmes légionnaires à la rencontre de la cour
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la cour administrative d’appel de Nantes, en partenariat avec la société...
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