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Communiqués
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30 septembre 2019
La cour administrative d'appel de Nantes recrute un vacataire administratif
12 septembre 2019
Journée d'étude "Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
Jeudi 17 octobre 2019 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
9 septembre 2019
Journées Européennes du Patrimoine 2019 : "Histoire d'une juridiction d'appel à Nantes"
Ouverture à la visite de la Cour administrative d'appel de Nantes le samedi 21 septembre.
2 septembre 2019
Olivier COUVERT-CASTÉRA président de la cour administrative d’appel de Nantes
Nommé conseiller d'Etat à compter du 1er septembre 2019 pour exercer les fonctions de président de la cour administrative de Nantes, M. Olivier Couvert-Castéra succède à Mme Brigitte Phémolant.
9 août 2019
Fermeture des services de la cour administrative d'appel de Nantes
Vendredi 16 août
29 juillet 2019
Médiation devant le juge administratif
La présidente de la Cour devant les maires de Loire-Atlantique
24 mai 2019
Fermeture des services de la cour administrative d'appel de Nantes
Vendredi 31 mai
17 mai 2019
Audience délocalisée du Conseil constitutionnel à la cour administrative d'appel de Nantes
13 mai 2019
Fermeture des services du greffe mardi 14 mai.
6 mai 2019
Le 14 mai, le Conseil constitutionnel tient une audience publique dans les locaux de la Cour administrative d'appel de Nantes
Audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité
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13 avril 2021
Développement de la médiation dans les litiges administratifs
Les 4 préfets de la région Bretagne viennent de renforcer leur engagement dans la mise en oeuvre de la médiation en matière de litiges...
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9 avril 2021
Rôles des prochaines audiences de la cour
A voir dans les Actualités, Vie de la cour
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23 mars 2021
La Cour administrative d'appel de Nantes recrute un vacataire aide à la décision
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18 mars 2021
La cour administrative d'appel de Nantes affiche ses délais prévisibles de jugement
Les délais prévisibles de jugement fondent le calendrier prévisionnel d’audiencement que se fixe la Cour.
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