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Communiqués
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1 juin 2022
Organisation des premières "Rencontres nantaises du droit public"
Le vendredi 4 mars 2022 s’est déroulé à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes la première édition des « Rencontres nantaises du droit public » (RNDP).
25 mai 2022
Développement de la médiation dans les litiges administratifs
Première collectivité territoriale des Pays de la Loire à s’engager de la sorte, le Département de la Loire-Atlantique adhère à la convention de partenariat pour le développement de la médiation comme mode de règlement des litiges administratifs, convention qui avait été conclue le 25 octobre 2018 entre la cour administrative d’appel de Nantes, le tribunal administratif de Nantes et les bâtonniers représentant les avocats de l’ensemble des barreaux relevant de ce tribunal, puis étendue aux services de l’Etat.
24 mai 2022
Fermeture des services de la cour administrative d'appel de Nantes
28 avril 2022
Campagne d'inscription au tableau des experts
Formalités d'inscription au tableau 2023
21 avril 2022
La Cour administrative d'appel de Nantes recrute un assistant de justice et deux vacataires (accueil et greffe)
5 avril 2022
Communiqué de presse : Parc éolien en mer au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
11 mars 2022
Communiqué de presse : Plan de sauvegarde de l'emploi de l'entreprise CTI-ACPP (Manche)
8 mars 2022
Journée des droits des femmes – Portraits de femmes à la CAA de Nantes
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la cour a souhaité mettre en avant trois portraits de femmes qui y travaillent. Elles ont bien voulu nous détailler leur parcours, ici ou ailleurs, dans la fonction publique ou dans le secteur privé. Leur témoignage illustre la richesse et la diversité de leur carrière, les voici !
3 mars 2022
Organisation des premières « Rencontres nantaises du droit public »
Le vendredi 4 mars 2022 se déroulera à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes la première édition des « Rencontres nantaises du droit public » (RNDP).
28 février 2022
Communiqué de presse : Chaufferie urbaine de la Californie à Bouguenais et à Rezé (44)
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29 mars 2023
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28 mars 2023
Rapport annuel d'activité de la CAA de Nantes 2022
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24 mars 2023
Compensation par l’Etat des charges résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA entre 2013 et 2017.
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10 mars 2023
Journée du 9 mars 2023 : des femmes légionnaires à la rencontre de la cour
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la cour administrative d’appel de Nantes, en partenariat avec la société...
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