Communiqués   

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  1 juin 2022
  Organisation des premières "Rencontres nantaises du droit public"
  Le vendredi 4 mars 2022 s’est déroulé à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes la première édition des « Rencontres nantaises du droit public » (RNDP).
• 25 mai 2022
  Développement de la médiation dans les litiges administratifs
  Première collectivité territoriale des Pays de la Loire à s’engager de la sorte, le Département de la Loire-Atlantique adhère à la convention de partenariat pour le développement de la médiation comme mode de règlement des litiges administratifs, convention qui avait été conclue le 25 octobre 2018 entre la cour administrative d’appel de Nantes, le tribunal administratif de Nantes et les bâtonniers représentant les avocats de l’ensemble des barreaux relevant de ce tribunal, puis étendue aux services de l’Etat.
• 24 mai 2022
  Fermeture des services de la cour administrative d'appel de Nantes
• 28 avril 2022
  Campagne d'inscription au tableau des experts
  Formalités d'inscription au tableau 2023
• 21 avril 2022
  La Cour administrative d'appel de Nantes recrute un assistant de justice et deux vacataires (accueil et greffe)
• 5 avril 2022
  Communiqué de presse : Parc éolien en mer au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
• 11 mars 2022
  Communiqué de presse : Plan de sauvegarde de l'emploi de l'entreprise CTI-ACPP (Manche)
• 8 mars 2022
  Journée des droits des femmes – Portraits de femmes à la CAA de Nantes
  A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la cour a souhaité mettre en avant trois portraits de femmes qui y travaillent. Elles ont bien voulu nous détailler leur parcours, ici ou ailleurs, dans la fonction publique ou dans le secteur privé. Leur témoignage illustre la richesse et la diversité de leur carrière, les voici !
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  3 mars 2022
  Organisation des premières « Rencontres nantaises du droit public »
  Le vendredi 4 mars 2022 se déroulera à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes la première édition des « Rencontres nantaises du droit public » (RNDP).
• 28 février 2022
  Communiqué de presse : Chaufferie urbaine de la Californie à Bouguenais et à Rezé (44)
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