Communiqués   

• 16 mars 2020
  Arrêt des audiences et fermeture de l'accueil au public de la Cour administrative d'appel de Nantes
  Information Coronavirus COVID-19
• 
  11 février 2020
  Développement de la médiation dans les litiges administratifs
  Les 5 préfets de la région Pays de la Loire viennent d’adhérer à la convention de partenariat pour le développement de la médiation comme mode de règlement des litiges administratifs
• 8 janvier 2020
  La Cour administrative d'appel de Nantes recrute un vacataire aide à la décision
• 2 janvier 2020
  Experts - Tableau 2020
  Arrêté du 19 décembre 2019 relatif au tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2020
• 20 décembre 2019
  La Cour administrative d'appel de Nantes recrute un vacataire aide à la décision
• 28 octobre 2019
  Tempête Xynthia
  Audiences des 5 et 19 novembre 2019 une centaine de requêtes en indemnisation formées par les victimes seront examinées par la cour administrative d’appel de Nantes
• 
  28 octobre 2019
  Colloque fiscal annuel : les "assises de l'actualité fiscale de l'ouest"
  18 octobre 2019
• 
  18 octobre 2019
  Journée d’étude : le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
• 30 septembre 2019
  La cour administrative d'appel de Nantes recrute un vacataire administratif
• 
  12 septembre 2019
  Journée d'étude "Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
  Jeudi 17 octobre 2019 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
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