Communiqués   

• 
  5 février 2019
  Audience solennelle de la cour administrative d'appel de Nantes
  Le 1er février 2019, célébration de l'anniversaire de la création de la juridiction.
  
  Histoire d'une juridiction d’appel à Nantes et sa place dans la cité.
• 4 février 2019
  La cour recrute un assistant juridique
• 31 janvier 2019
  La Cour recrute un assistant de justice
• 30 janvier 2019
  Fermeture exceptionnelle des services au public
  1er février - Fermeture de l'accueil du public vendredi matin.
• 
  2 janvier 2019
  Médiation dans les litiges administratifs
  Signature de la convention territoriale avec les barreaux du ressort du tribunal administratif de Caen
• 2 janvier 2019
  Experts - Tableau 2019
  Arrêté du 22 décembre 2018 relatif au tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs relevant de son ressort au titre de l'année 2019
• 20 décembre 2018
  Fermeture des services au public
  Fermeture des services de la cour le lundi 31 décembre
• 
  12 décembre 2018
  Médiation dans les litiges administratifs
  Signature de la convention territoriale avec les barreaux du ressort du tribunal administratif d'Orléans.
• 
  27 novembre 2018
  Déploiement de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018
• 14 novembre 2018
  Lundi 19 novembre 2018 - changement des horaires d'ouverture au public
  Fermeture des services de 11 H 45 à 14 H 00.
<12345678...1112>

• Vie de la cour
• Actualités jurisprudentielles
• Communiqués