Communiqués   

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  26 septembre 2022
  La cour ouvre ses portes !
  Après les journées du patrimoine et du matrimoine, venez participer à la Nuit du Droit 2022
• 16 septembre 2022
  Statue de l’archange Saint-Michel aux Sables d’Olonne (Vendée)
  La cour administrative d’appel de Nantes juge que la statue de l’archange Saint-Michel installée en octobre 2018 sur une place publique de la commune des Sables d’Olonne est un emblème religieux et elle confirme en conséquence le jugement du 16 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes, saisi par la fédération de Vendée de la libre pensée, a considéré que l’installation de cette statue sur un emplacement public est interdite par l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.
• 15 septembre 2022
  Visite du vice-président du Conseil d’État à la cour administrative d’appel de Nantes et au tribunal administratif de Nantes
  Les 12 et 13 septembre 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes de magistrats et agents de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nantes pour faire le point sur la justice administrative dans le Grand Ouest. Le vice-président a pu par ailleurs échanger avec les bâtonniers, des élus et différents responsables de services de l’État dans la région Pays de la Loire.
  
  L’occasion de revenir sur l’activité des juridictions administratives nantaises.
  
• 9 septembre 2022
  Fermeture des services de la cour
• 9 septembre 2022
  Offre d'emploi à pourvoir
  Poste assistant du contentieux
• 18 août 2022
  Offre d'emploi à pourvoir
  La cour propose un contrat de 4 mois
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  6 juillet 2022
  Développement de la médiation dans les litiges administratifs
  Premières collectivités territoriales de la région Bretagne à s’engager de la sorte, Rennes Métropole et la ville de Rennes adhèrent à la convention de partenariat pour le développement de la médiation comme mode de règlement des litiges administratifs, convention qui avait été conclue le 28 juin 2018 entre la cour administrative d’appel de Nantes, le tribunal administratif de Rennes et les bâtonniers représentant les avocats de six des barreaux du ressort du tribunal, puis étendue aux services de l’Etat.
• 24 juin 2022
  Organisation des premières « Rencontres nantaises du droit de la fonction publique »
  Le mardi 14 juin s’est déroulé à la cour la première édition des Rencontres nantaises du droit de la fonction publique.
• 3 juin 2022
  Summer school à la cour !
  La cour a accueilli un groupe d'étudiants de l'université de Drake, aux Etats-Unis.
• 1 juin 2022
  Développement de la médiation dans les litiges administratifs
  Première association d’élus fédérant maires et présidents d’intercommunalités à s’engager de la sorte en région Pays de la Loire, l’association des maires de Loire-Atlantique adhère à la convention de partenariat pour le développement de la médiation comme mode de règlement des litiges administratifs, convention qui avait été conclue le 25 octobre 2018 entre la cour administrative d’appel de Nantes, le tribunal administratif de Nantes et les bâtonniers représentant les avocats de l’ensemble des barreaux relevant de ce tribunal, puis étendue aux services de l’Etat.
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