Communiqués   

• 25 mai 2012
  Panne de l'installation téléphonique
  Suite à une panne de l'installation téléphonique, la cour ne peut pas être jointe par téléphone et par fax. Lire la suite
  
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  25 avril 2012
  Fermeture des services de la Cour
  Fermeture des services au public à l’occasion des jours fériés des 1er et 8 mai, jeudi de l’Ascension et lundi de Pentecôte.
• 19 mars 2012
  Visite du tribunal administratif de Tunisie
  La cour et le tribunal administratif de Nantes ont eu le plaisir d’accueillir du 12 au 16 mars une délégation de magistrats du tribunal administratif de Tunisie.
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  27 février 2012
  Tranfert de la gestion des tribunaux interrégionaux de tarification sanitaire et sociale
  Nouvelle adresse de messagerie dédiée au greffe du TITSS de Nantes
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  25 janvier 2012
  Transfert de la gestion des tribunaux interrégionaux de tarification sanitaire et sociale
  Au 1er janvier 2012, le greffe du TITSS de Nantes est assuré par le greffe de la Cour.
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  25 janvier 2012
  LE MOT DU PRESIDENT
  Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes.
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  24 janvier 2012
  Locaux de la Cour rénovés
  Premières photos des locaux rénovés et sécurisés
• 24 octobre 2011
  Fermeture des services de la cour
  En raison du pont de la Toussaint, les services de la Cour administrative d’appel de Nantes
  seront fermés le lundi 31 octobre et
  le mardi 1er novembre 2011
• 12 octobre 2011
  Colloque du 8 novembre 2011
  Le nouveau droit du procès administratif - les évolutions choisies, les évolutions subies.
  
• 3 octobre 2011
  Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes.
  Sauf cas de dispense prévus par ce même article.
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