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Communiqués
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25 mai 2012
Panne de l'installation téléphonique
Suite à une panne de l'installation téléphonique, la cour ne peut pas être jointe par téléphone et par fax. Lire la suite
25 avril 2012
Fermeture des services de la Cour
Fermeture des services au public à l’occasion des jours fériés des 1er et 8 mai, jeudi de l’Ascension et lundi de Pentecôte.
19 mars 2012
Visite du tribunal administratif de Tunisie
La cour et le tribunal administratif de Nantes ont eu le plaisir d’accueillir du 12 au 16 mars une délégation de magistrats du tribunal administratif de Tunisie.
27 février 2012
Tranfert de la gestion des tribunaux interrégionaux de tarification sanitaire et sociale
Nouvelle adresse de messagerie dédiée au greffe du TITSS de Nantes
25 janvier 2012
Transfert de la gestion des tribunaux interrégionaux de tarification sanitaire et sociale
Au 1er janvier 2012, le greffe du TITSS de Nantes est assuré par le greffe de la Cour.
25 janvier 2012
LE MOT DU PRESIDENT
Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes.
24 janvier 2012
Locaux de la Cour rénovés
Premières photos des locaux rénovés et sécurisés
24 octobre 2011
Fermeture des services de la cour
En raison du pont de la Toussaint, les services de la Cour administrative d’appel de Nantes
seront fermés le lundi 31 octobre et
le mardi 1er novembre 2011
12 octobre 2011
Colloque du 8 novembre 2011
Le nouveau droit du procès administratif - les évolutions choisies, les évolutions subies.
3 octobre 2011
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes.
Sauf cas de dispense prévus par ce même article.
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29 mars 2023
Rôles des prochaines audiences de la cour
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28 mars 2023
Rapport annuel d'activité de la CAA de Nantes 2022
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24 mars 2023
Compensation par l’Etat des charges résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA entre 2013 et 2017.
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10 mars 2023
Journée du 9 mars 2023 : des femmes légionnaires à la rencontre de la cour
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la cour administrative d’appel de Nantes, en partenariat avec la société...
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