Communiqués   

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  25 janvier 2012
  LE MOT DU PRESIDENT
  Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes.
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  24 janvier 2012
  Locaux de la Cour rénovés
  Premières photos des locaux rénovés et sécurisés
• 24 octobre 2011
  Fermeture des services de la cour
  En raison du pont de la Toussaint, les services de la Cour administrative d’appel de Nantes
  seront fermés le lundi 31 octobre et
  le mardi 1er novembre 2011
• 12 octobre 2011
  Colloque du 8 novembre 2011
  Le nouveau droit du procès administratif - les évolutions choisies, les évolutions subies.
  
• 3 octobre 2011
  Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes.
  Sauf cas de dispense prévus par ce même article.
• 1 juillet 2011
  Fermeture des services de la cour
  Fermeture le 15 juillet en raison du pont de la Fête nationale le 14 juillet 2011
• 27 mai 2011
  Fermeture des services de la Cour
  Fermeture des services au public à l'occasion des ponts et jours fériés les 2,3 et 13 juin toute la journée.
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  24 mai 2011
  L'année 2010 en chiffres
  Bilan de l'activité juridictionnelle de la Cour
• 18 mai 2011
  Fin du dysfonctionnement de la ligne téléphonique de la cour
• 9 décembre 2010
  Développement durable
  Recyclage du papier, un bilan très positif
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