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26 février 2013

Visite du Tribunal administratif du Mozambique

La Cour administrative d’appel de Nantes a eu le plaisir d’accueillir une délégation de juges conseillers du Tribunal administratif du Mozambique.

 

Le 20 février 2013, une délégation de cinq juges conseillers du Tribunal administratif du Mozambique effectuant un stage d’étude en France a été reçue par le président de la Cour administrative d’appel de Nantes pour une journée d’échanges avec les présidents de chambre, des magistrats et des responsables du greffe.

 

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délégation et présidents de chambre

Après une présentation générale de la cour, son organisation et ses méthodes de travail, des sujets d’étude spécifiques ont été abordés portant notamment sur la gestion des séries et des contentieux de masse en appel, l’exécution des jugements et arrêts, l’aide juridictionnelle, la dématérialisation et le projet Télérecours.

 

 La journée s’est clôturée par la participation à une séance d’instruction avec les magistrats de la troisième chambre.

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