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28 octobre 2019

Tempête Xynthia

Audiences des 5 et 19 novembre 2019 une centaine de requêtes en indemnisation formées par les victimes seront examinées par la cour administrative d’appel de Nantes

Le 19 juillet 2019, la cour administrative d’appel de Nantes a statué sur les responsabilités respectives de la commune de La Faute-Sur-Mer, de l’Etat et de l’association syndicale de la Vallée du Lay dans les conséquences dramatiques qu’a eues la tempête Xynthia qui, au cours de la nuit du 27 au 28 février 2010, a inondé une partie du territoire de la commune, en raison de la submersion de l’ouvrage de protection dénommé « digue est », provoquant la mort par noyade de plusieurs personnes surprises par la brusque montée des eaux et d’importants dégâts matériels.

La cour a confirmé les pourcentages de responsabilité de 50% pour la commune de La Faute-Sur-Mer, de 35% pour l’Etat et de 15% pour l’association syndicale de la Vallée du Lay qui avaient été retenus par le tribunal administratif de Nantes.

Lors des audiences des 5 et 19 novembre prochains, la cour sera amenée à apprécier les conséquences matérielles et humaines des fautes commises par ces trois personnes publiques.

Elle examinera une centaine de requêtes formées par les victimes de l’inondation, qui contestent le montant des indemnités qui leur ont été accordées par le juge de première instance en vue de réparer l’ensemble des préjudices qu’elles ont subis.

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