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3 mars 2014

Télérecours : le barreau de Caen s'engage

Signature de la convention de dématérialisation avec le barreau de Caen le 17 février 2014

La cour administrative d’appel de Nantes, le tribunal  administratif de Caen et l’ordre des avocats de Caen ont signé le 17 février 2014 une convention concernant l’utilisation de la communication électronique devant les juridictions administratives. >> Lire la suite...

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