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1 septembre 2020

Rentrée de la cour administrative d’appel de Nantes

Consignes sanitaires qu’impose le contexte actuel de pandémie COVID-19

La cour administrative d’appel de Nantes reprend son calendrier des audiences collégiales dans le respect de conditions sanitaires particulières qu’impose le contexte actuel de pandémie COVID-19.

Les consignes sanitaires à destination du grand public sont précisées ICI

Il est rappelé que le port du masque est obligatoire en toutes circonstances dans l’enceinte de la cour.

Consignes sanitaires particulières :

> Le nombre de sièges disponibles dans la salle d’audience est restreint pour garantir un espace d’au moins 1 mètre entre chaque personne, de sorte qu’un maximum d’une vingtaine de personnes peut s’asseoir dans la partie de la salle réservée au public ;

> Pour limiter le nombre de personnes présentes dans la salle d’audience, les parties sont convoquées aux audiences sur la base de rôles comportant un nombre réduit d’affaires et prévoyant des horaires suffisamment espacés entre chaque audience ; les parties sont invitées à être très ponctuelles et à ne pas se présenter trop à l’avance à l’accueil de la cour car elles ne pourront pas accéder à la salle d’audience avant la sortie du public de l’audience précédente ;

> Pourront accéder en priorité à la salle d’audience les personnes strictement nécessaires (avocats, parties non représentées par un avocat à l’audience, presse) ; pour les parties constituées d’un groupe de personnes, la présence d’un représentant unique doit être privilégiée ; le public éventuel ne pourra être autorisé que dans la limite des places restant disponibles.

> Les personnes non convoquées à une audience et qui souhaitent effectuer une démarche auprès du service d’accueil de la cour, sont invitées à se présenter de préférence l’après-midi, afin de ne pas croiser le public qui se présente aux audiences, qui se tiennent généralement en matinée.

> Les personnes qui souhaiteraient uniquement déposer un document à l’accueil (par exemple un formulaire de demande d’aide juridictionnelle) sont invitées à utiliser en priorité la boîte aux lettres installées à l’entrée de la cour.

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