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6 octobre 2022

Rentrée culturelle à la cour

Journées européennes du patrimoine et du matrimoine, nuit du droit: la cour fait salle comble

Samedi 17 septembre, la cour a ouvert ses portes à  l'occasion des journées européennes du patrimoine et du matrimoine : au programme, visite des locaux, exposition et conférence sur la justice administrative.

Plus de 160 personnes ont été accueillies, et ont pu découvrir les bureaux de l’hôtel Hardy et le fonctionnement de la justice administrative.

Le second évènement de la rentrée, la nuit du droit, s'est tenue le 4 octobre: cette année, c'est un jeu de rôle qui a été proposé aux participants.

4 groupes de 10 personnes , principalement des étudiants de 1ère année de la faculté de droit de Nantes ont planché sur le  développement dans tous les domaines de l’enseignement supérieur d’organismes payants ayant pour objet de préparer les titulaires du baccalauréat à l’accès à certaines formations universitaires ou à certains concours.

Dans une ambiance joyeuse mais studieuse, la question qui leur était posée à partir d’un litige opposant une société au recteur d'une académie visait la reconnaissance ou non à ces organismes (associations ou sociétés commerciales) du statut d’établissement d’enseignement supérieur leur permet d’offrir aux élèves le statut d’étudiant et tous les avantages qui s’y attachent.

L’enjeu pour « nos juges et avocats » d’un soir était à la fois économique, mais également juridique et politique, car au moment où le juge administratif était saisi, on constatait des pratiques extrêmement divergentes selon les rectorats, certains délivrant systématiquement des récépissés, d’autres les refusant comme dans notre affaire.

14 magistrats et agents étaient mobilisés pour encadrer nos joueurs !!!

 

Pour ces deux évènements, la liste d’attente était longue et tous les candidats n’ont pu être retenus…RDV en 2023!

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