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6 octobre 2014

Première audience solennelle à Nantes de la cour administrative d'appel et du tribunal administratif

Le 16 septembre 2014 à l'hôtel Deurbroucq

La cour administrative d’appel et le tribunal administratif, renouant avec une tradition qui avait été perdue de vue, ont organisé ensemble une audience solennelle de rentrée qui s'est tenue le mardi 16 septembre 2014 à laquelle M. le préfet de région et de nombreuses personnalités ont assisté.

Ce fut l’occasion pour les juridictions administratives nantaises de présenter le bilan et les enjeux de leur activité respective et d’évoquer la place du juge administratif dans la cité, notamment au regard des relations entre les citoyens et les pouvoirs publics.

   

              

>> Lire l'allocution de M. Gilles Bachelier, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel 

C’était aussi, une manière de faire connaître le travail accompli par les magistrats et par les agents de ces deux juridictions marqué par le souci constant de l’amélioration du service public de la justice administrative comme le soulignent les résultats obtenus.

              

>> Voir les données statistiques des deux juridictions

Monsieur Yann Livenais, Rapporteur public au Tribunal administratif de Nantes est intervenu  sur le thème « le juge administratif, le droit d'asile et le droit au séjour des étrangers».

                

>> Lire l'intervention de M. Yann Livenais

Monsieur Daniel Labetoulle, conseiller d'Etat, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’Etat, et grand témoin de cette journée a clôturé la séance devant une centaine de participants par l'évocation des grands arrêts de la jurisprudence administrative rendus les années en 4.

         

>> Lire l'intervention de M. Daniel Labetoulle

 

        

                        >> Voir la presse

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