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17 mars 2022

Organisation des premières "Rencontres nantaises du droit public"

Le vendredi 4 mars 2022 s’est déroulé à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes la première édition des « Rencontres nantaises du droit public » (RNDP).

Organisée conjointement par Nantes Université, le laboratoire Droit et Changement social (DCS) du CNRS, le barreau de Nantes, l’Ecole des avocats du Grand Ouest (EDAGO) ainsi que par le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nantes, cette journée d’étude avait pour ambition de susciter, sur un thème d’actualité, des échanges entre les différentes communautés qui coexistent à Nantes de juristes « publicistes » : étudiants et universitaires, avocats, magistrats administratifs, spécialisés dans cette branche particulière du droit qu’est le droit public, qui recouvre l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des collectivités publiques.

Le thème choisi pour inaugurer ces premières « Rencontres » était « l’office renouvelé du juge de l’excès de pouvoir : des annulations plus rares mais plus efficaces ? ».

Ces rencontres ont réuni près de 250 participants, dont 55 magistrats, 59 avocats, mais aussi des élèves avocats, des universitaires plus d’une centaine d’étudiants, venus de tout le grand ouest.

La diversité professionnelle et géographique des participants, magistrats des tribunaux administratifs du ressort et de la cour, avocats venus de la région Pays de la Loire, de la région Bretagne et Centre Val de Loire, universitaires et étudiants de Nantes ou Rennes a favorisé tout au long de cette journée  les échanges nourris et d’une richesse qui ont marqué lors des différentes tables rondes, mais aussi lors des moments conviviaux, cette 1ère édition.

L’organisation de cette manifestation a été préparée par un comité de pilotage composé d’un représentant de chaque partenaire sous l’animation confiée à M. Alain Pérez, premier vice-président à la cour administrative d’appel de Nantes, avec le soutien actif de Mme Karima Bougrine, première conseillère à la cour administrative d’appel de Nantes, et de M. Jean-Christophe Tallet, greffier en chef à la cour administrative d’appel de Nantes. Merci à eux pour leur investissement.

Ces rencontres ont débuté par une introduction de M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d'Etat et membre de l'Institut, qui a pris la parole après les allocutions d’ouverture de M. Olivier Ménard, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, de Mme le Bâtonnier Christiane Julienne, de l’ordre des avocats de Nantes, de M. le Bâtonnier David Gorand, président de l’Edago, et de M. Olivier Couvert-Castéra, Conseiller d’Etat, président de la cour administrative d’appel de Nantes.

 

 

Elles se sont poursuivies par trois tables rondes très vivantes consacrées à différents aspects du thème retenu :

Première table ronde : « Un juge qui constate l’illégalité sans la sanctionner »

 

Cette table ronde était présidée par M. Faure, professeur à Nantes université, et les interventions ont été assurées par M. Durup de Baleine, vice-président du tribunal administratif de Nantes, Me Gallois, avocate au barreau de Nantes, et M. Dumont, professeur à Nantes université

 

Deuxième table ronde : « Un juge qui régularise et qui module »

 Cette table ronde était présidée par Mme Diversay, avocate au barreau de Nantes, et les interventions ont été assurées par Mme Buffet, présidente-assesseure à la cour administrative d’appel de Nantes, Me Vendé, avocat au barreau de Nantes, et Mme Crespy-de Conninck, maîtresse de conférence à Nantes université,

Troisième table ronde : « Un juge qui s’assure de la portée effective de ses décisions »

Cette table ronde était présidée par M. Pérez, premier vice-président de la cour administrative d’appel de Nantes, et les interventions ont été assurées par Mme Le Barbier, juge des référés au tribunal administratif de Nantes, Me Vic, avocat au barreau de Nantes, et Mme Van Lang, professeure à Nantes université,

La conclusion de cette journée a été confiée à M. Gweltaz Eveillard, professeur à l’université de Rennes.

 

Un grand merci aux différents intervenants pour la qualité de leur intervention devant un public attentif et très participatif

 

L’intégralité de la journée sera disponible en vidéo prochainement.

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