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24 juin 2022

Organisation des premières « Rencontres nantaises du droit de la fonction publique »

Le mardi 14 juin s’est déroulé à la cour la première édition des Rencontres nantaises du droit de la fonction publique.

Salle comble pour cette 1ère édition !!!!!

Cette rencontre avait pour objet de réunir les différents acteurs locaux du droit de la fonction publique, magistrats du tribunal administratif de Nantes, avocats, services de l’Etat (Préfecture, Service des Retraites de l’Etat, Rectorat), et collectivités locales (Région, Département, Métropole) autour des jurisprudences prises par la cour en la matière.

Le président de la cour, Olivier Couvert-Castéra, a introduit cet après-midi de rencontre animé tout au long de l’après-midi par le Président Olivier GASPON et le Président Didier SALVI. Le président de la cour est tout particulièrement intervenu sur la médiation préalable obligatoire, créée par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 et pérennisée par celle du 22 décembre 2021, qui l’inscrit dans le code de justice administrative.

Les magistrats du TA et de la cour ont présenté, parfois à deux voix, les jurisprudences de leurs chambres respectives. Le sujet principal a été celui de la santé, avec un focus fait sur les accidents de service, les maladies professionnelles, le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), et le cas particulier de la dépression d’origine professionnelle.

Les échanges ont été riches et se sont poursuivis autour d’une collation offerte par la cour.

A cette occasion, et grâce à la collaboration des correspondantes informatiques, la cour a testé un dispositif innovant de retransmission en direct de la salle d’audience en salle des casiers pour permettre à l’aide à la décision de suivre les échanges.

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