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1 septembre 2020

Modification du ressort de la cour administrative d’appel de Nantes le 1er septembre 2020

 

Le tribunal administratif d’Orléans relèvera de la cour administrative d’appel de Versailles, et non plus de Nantes.

Le décret n°2020-516 du 5 mai 2020 modifie le ressort de certaines cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2020.

Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit :

  • Bordeaux : ressort des tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Toulouse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • Douai : ressort des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen ;
  • Lyon : ressort des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon ;
  • Marseille : ressort des tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes et Toulon ;
  • Nancy : ressort des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg ;
  • Nantes : ressort des tribunaux administratifs de Caen, Nantes et Rennes ;
  • Paris : ressort des tribunaux administratifs de Melun, Paris, Wallis-et-Futuna, Montreuil, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ;
  • Versailles : ressort des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Orléans et Versailles.

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