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15 février 2017

Le mot du président

Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d'appel de Nantes

Le début de l’année est traditionnellement l’heure du bilan de l’année écoulée.

Mais comment résumer ici une année 2016 si riche et tellement intense pour les magistrats et les agents de la cour dont je remercie l’investissement constant. Je choisirai quelques focus cependant :

D’abord,

  • Une année 2016 soulignant la place du juge administratif dans la cité : la cour s’est prononcée sur des affaires à fort retentissement médiatique sur des projets ou thématiques sociétales majeurs : aéroport NDDL, crèches de la nativité, centre de stockage de déchets….
  • Une année 2016 marquée par une activité toujours très soutenue : l’évolution de son activité s’inscrit nettement à contre courant des tendances nationales moyennes observées et situe au plan national la cour administrative d’appel de Nantes parmi les trois cours administratives d’appel affichant le plus fort taux d’activité. Depuis 2008 le nombre des entrées est passé de 2 797 en 2008 à  4 188 en 2016, le nombre des sorties a fortement augmenté en allant de 2 788 à 3 792 et le stock a quasiment doublé, passant de 1 927 dossiers à 3 842.
  • Une année 2016 affirmant également des compétences nouvelles pour la cour : par décret du 8 janvier 2016,  la cour de Nantes devient la seule juridiction pour statuer en premier et dernier ressort sur l’Eolien off shore

Mais aussi,

  • Une année 2016 consacrant les réformes passées : pionnière dès juin 2013, la cour s’est engagée résolument dans la dématérialisation des procédures avec 99 % de son stock d’affaires en instance gérées à fin 2016 via l’application web Télérecours. Retenons que l’obligation pour les parties d’utiliser cette application est généralisée depuis le 1er janvier 2017.
  • Une année 2016 d’impulsion de nouvelles réformes : la cour de Nantes est tout aussi résolument engagée dans le développement des modes alternatifs de règlement des conflits dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. Elle joue un rôle pilote au plan national dans la mise en œuvre de la médiation devant le juge administratif tout particulièrement dans le domaine du contentieux de la fonction publique et la préparation des décrets correspondants. Cette nouvelle procédure confortera de nouvelles missions pour les agents de greffe

L’année 2017 est déjà bien engagée avec la mise en œuvre des dispositions des décrets n° 2016-1480 pour la justice administrative de demain (JADE) et n° 2016-1481 visant la généralisation de Télérecours pour les acteurs éligibles. Beaucoup de pédagogie est d’ores et déjà déployée pour accompagner les parties et leurs conseils.

C’est avec confiance que la cour entame cette année 2017 avec une organisation solide et de moyens renforcés qui devront lui permettre de maîtriser ses délais de jugement actuels et le stock d’affaires en instance.

 

Je souhaite que ce site permette à chacun - justiciables, avocats, administrations, étudiants …- de trouver aisément les premières réponses à ses questions sur l’organisation, les compétences, l’activité de la Cour et ses délais de jugements afin de mieux connaître notre juridiction en particulier et de manière plus générale, grâce aux différents liens proposés, la justice administrative en général ainsi que les dernières réformes.

Bonne visite,

Gilles BACHELIER
Conseiller d’Etat,
Président de la Cour administrative d’appel de Nantes

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