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27 février 2015

Le mot du président

Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes.

Le début de l’année est traditionnellement l’heure du bilan de l’année écoulée.

L’année 2014 restera pour la Cour de Nantes une année d’activité juridictionnelle à la fois intense mais en rupture avec les années précédentes. Après une hausse continue des entrées depuis 2006, la cour a enregistré une baisse des entrées de l’ordre de – 3,5% liée pour l’essentiel à l’effondrement des affaires relatives au contentieux des naturalisations. Dans ce contexte favorable, la cour a poursuivi ses efforts pour renforcer sa capacité de jugement et ce avec réussite puisque les sorties ont progressé de plus de 6%. Pour la première fois, le stock des affaires en instance a diminué tout en réduisant d’un mois ses délais de jugement.

Je tiens ici à remercier chaleureusement les magistrats et agents de la cour qui ont su maintenir leur haut niveau d’investissement pour obtenir ces résultats. 

Mais l’année 2014 ne se résume pas à des chiffres, loin s’en faut.

L’année 2014 aura démontré une fois encore la capacité de la Cour à mettre en œuvre chaque nouvelle réforme du code de justice administrative. Il convient de rappeler les dispositions du décret du 13 août 2013 déjà évoqué ici et dont les principales innovations portent sur des compétences renforcées en premier ressort comme en appel pour les cours. Retenons cette année le lourd travail mené dans le domaine de la désignation des experts judiciaires avec l’aide précieuse des différentes compagnies présentes sur les 4 régions du ressort. J’ai ainsi arrêté le 17 décembre 2014 après un très long travail en commission le premier tableau des experts judiciaires inscrits auprès de la cour administrative d’appel de Nantes et des tribunaux de son ressort » Voir le tableau.

L’année 2014 restera, tant pour les membres de la cour que pour les usagers, l’année de la montée en puissance des « télérecours » permettant ainsi aux avocats et aux administrations, avec une sécurité juridique améliorée, de transmettre à une juridiction administrative  toutes leurs productions (requêtes, mémoires et pièces) et de recevoir de la juridiction tous les actes de procédure (communications, mesures d’instruction, avis d’audience, notification des décisions pour les administrations et transmission de leurs ampliations pour les avocats).

La cour, qui était juridiction pilote en juin 2013 sur l’application Télérecours, a adopté une démarche volontariste et les résultats obtenus sont probants avec près de 80 % du stock instruit de façon dématérialisée. Il en résulte des économies substantielles au titre des frais de justice.

L’année 2014, c’est aussi deux temps forts pour la Cour.

Le 14 avril 2014, la Cour a eu l’honneur de recevoir M. Jean-Marc SAUVE vice–président du Conseil d’Etat.

Le 16 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes et la cour administrative d’appel de Nantes ont décidé de tenir ensemble une audience de rentrée.

En présence du préfet de région et du premier président de la Cour d’appel de Rennes, et près de 120 participants, cette manifestation a été l’occasion pour les juridictions administratives nantaises de partager avec l’assistance et avec la presse le bilan et les enjeux de leur activité et d’évoquer la place du juge administratif dans la cité, notamment au regard des relations entre les citoyens et les pouvoirs publics.

Je suis très honoré que Monsieur Daniel LABETOULLE, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, ait accepté d’être le grand témoin de cette rentrée solennelle » Voir l'article

Mais l’actualité reste aussi celle de la jurisprudence de la Cour qui continuera à faire l’objet de commentaires réguliers dans ses Cahiers de jurisprudence en ligne » Accéder aux Cahiers

Je souhaite que ce site permette à chacun - justiciables, avocats, administrations, étudiants …-de trouver aisément les premières réponses à ses questions sur l’organisation, les compétences, l’activité de la Cour pour mieux connaître notre juridiction en particulier et, grâce aux différents liens proposés, la justice administrative en général ainsi que les dernières réformes.

Bonne visite.

Gilles BACHELIER
Conseiller d’Etat,
Président de la Cour administrative d’appel de Nantes

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