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3 septembre 2013

Le mot du président

Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes. Ce site vous est dédié.

En ce début du mois de septembre 2013, la composition de la Cour connaît, comme c’est habituel chaque année, plusieurs changements en raison des mouvements relatifs à la mutation des magistrats administratifs.  

Le mois de septembre 2013 est aussi marqué par le départ à la retraite de son président Patrick MINDU.

A l’heure où je lui succède, je mesure la tâche qui m’incombe de mener à bien les chantiers qu’il a entrepris pour améliorer au profit de tous les usagers du service public de la justice, et notamment des avocats, l’efficacité de la Cour.  

La Cour de Nantes, choisie comme juridiction pilote par le Conseil d’Etat, pour la mise en œuvre du décret n° 2012-1437 du 11 décembre 2012 relatif aux téléprocédures avant généralisation au plan national, s’est attachée d’ores et déjà à se donner les moyens du succès de cette expérimentation.

Mon objectif est donc d’amplifier d’ici la fin de l’année le nombre d’inscriptions à l’application web « TELERECOURS » qui ouvre aux administrations et aux avocats des requérants la possibilité de déposer devant la juridiction administrative des recours par voie électronique, de transmettre toutes leurs productions et de recevoir tous les actes de procédures. Cette procédure est gagnante pour tous les acteurs qui participent, quelle que soit leur situation, à  l’activité juridictionnelle. 

Je vous invite à cette fin à découvrir ou à redécouvrir dans la rubrique « informations pratiques » (cliquez ici) toutes les modalités complètes des téléprocédures sous « TELERECOURS » qui sont de nature à garantir aux acteurs du procès la fiabilité et la célérité des échanges dans le déroulement de la procédure contentieuse.  

Au-delà de cette préoccupation immédiate, il convient aussi et d’ores et déjà d’intégrer les nouvelles responsabilités qui vont incomber à la Cour à compter du 1er janvier 2014 avec le rétablissement de l’appel pour le contentieux de la fonction publique dans son ensemble et la dévolution aux cours administratives d'appel de nouvelles compétences de premier ressort pour certaines décisions. Le décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (cliquez ici pour voir l’intégalité du texte), qui rend par ailleurs obligatoire l’établissement d’un tableau d’experts près chaque cour administrative d’appel, contient également d’autres dispositions importantes quant aux voies de recours susceptibles d’être formées contre les jugements des tribunaux administratifs, avec pour certaines décisions, la suppression de la voie de l’appel.

Mais l’actualité restera aussi celle de la jurisprudence de la Cour qui continuera à faire l’objet de commentaires réguliers ou de dossiers thématiques sur le site en fonction des affaires examinées par les formations de jugement.

Je souhaite que ce site permette à chacun - justiciables, avocats, administrations, chercheurs, étudiants …- de trouver aisément les premières réponses à ses questions sur l’organisation, les compétences, l’activité de la Cour pour mieux connaître notre juridiction en particulier et, grâce aux différents liens proposés, la justice administrative en général et les nombreuses réformes récentes ou en cours.

Bonne visite.

 

Gilles BACHELIER
Conseiller d’Etat,
Président de la Cour administrative d’appel de Nantes

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