Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités de la Cour / Communiqués / Le mot du Président, septembre 2012
29 août 2012

Le mot du Président, septembre 2012

Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes pour cette nouvelle rentrée !

Avant tout, cette rentrée 2012 est marquée, pour faire face à une activité accrue de la Cour, par la création d’une 5ème chambre qui sera chargée de traiter plus spécifiquement une partie du contentieux de l’urbanisme-environnement et de la nationalité. Les effectifs de la juridiction sont en conséquence portés à 29 magistrats.

L’actualité, c’est aussi l’engagement réaffirmé de la Cour dans les procédures dématérialisées avec le lancement dès cet automne des travaux préparatoires à la généralisation des télé-procédures d’ici la fin du premier trimestre 2013 devant la Cour et les tribunaux administratifs de son ressort.

La Cour poursuivra bien entendu sa politique d’ouverture vers l’extérieur. Après l’organisation conjointe avec le Tribunal administratif de Nantes de la « Conférence nationale des présidents de juridictions administratives » qui s’est tenue les 28 et 29 juin derniers à la Cité des congrès de Nantes en présence de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, la cour accueillera dès le 19 octobre prochain une journée d’étude organisée dan le cadre d’un DESS de contentieux des collectivités locales et consacrée à la « responsabilité dans le domaine de l’urbanisme ».

Mais l’actualité, c’est aussi et avant tout la jurisprudence de la Cour qui continuera à faire l’objet de commentaires sur ce site ou via la parution trimestrielle des « Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Nantes » à destination des professionnels du droit et des étudiants pour les éclairer sur les arrêts rendus ou les conclusions des rapporteurs publics.

Je souhaite que ce site permette à chacun –justiciables, avocats, administrations, étudiants..- de trouver aisément les premières réponses à ses questions sur l’organisation, les compétences, l’activité de la Cour pour mieux connaître notre juridiction en particulier et, grâce aux différents liens proposés, la justice administrative en général et les nombreuses réformes récentes ou en cours.

Bonne visite,

Patrick Mindu
Conseiller d’Etat,
Président de la Cour administrative d’appel de Nantes

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités