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14 décembre 2012

Le mot du Président - décembre 2012

Bienvenue sur le site internet de la cour administrative d'appel de Nantes

En ce mois de décembre, les esprits se tournent déjà, à peine achevée l’année 2012, vers le bilan traditionnel d’activité de la juridiction.

L’actualité  de la Cour cette année a été particulièrement riche et a d’abord été marquée  par la création en septembre dernier d’une 5ème chambre portant les effectifs de magistrats à 28 afin de répondre à une demande contentieuse sans cesse croissante que l’année 2012 a encore permis de vérifier.

Parallèlement, une réorganisation du greffe, lui-même assez largement renouvelé avec l’arrivée de nouveaux agents, s’est imposée.

L’actualité, c’est aussi l’engagement de la juridiction dans les procédures dématérialisées avec le lancement depuis cet automne des travaux préparatoires à l’expérimentation des télé-procédures à compter du second trimestre 2013 devant la Cour administrative d’appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son ressort , avant une généralisation à la juridiction administrative toute entière à l’automne 2013. (Lire l'article sur Télérecours)

Enfin, une salle d’audience totalement rénovée au cours des dernières semaines après les travaux de restructuration de l’accueil l’an passé dans un esprit résolument moderne et chaleureux à la fois permet désormais à la Cour d’accueillir les justiciables dans les meilleures conditions

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Salle d'audience de la cour administrative d'appel de Nantes

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Salle d'audience de la cour administrative d'appel de Nantes

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Salle d'audience de la cour administrative d'appel de Nantes

Mais l’actualité, cela reste avant tout la jurisprudence de la Cour qui continue à faire l’objet de commentaires réguliers avec  la parution  des « cahiers de jurisprudence de» (n° 3 à 5) à destination des professionnels du droit et des étudiants pour les éclairer sur les arrêts rendus ou les conclusions du rapporteur public. Ceux-ci y trouveront les décisions les plus remarquables rendues tout au long d’une année d’activité d’une densité toute particulière (voir les cahiers de jurisprudence)

Je souhaite que ce site permette à chacun - justiciables, avocats, administrations, étudiants …-de trouver aisément les premières réponses à ses questions sur l’organisation, les compétences, l’activité de la Cour pour mieux connaître notre juridiction en particulier et, grâce aux différents liens proposés, la justice administrative en général et les nombreuses réformes récentes ou en cours.

 

                        Bonne visite,

                        Patrick Mindu
                        Conseiller d'Etat,
                        Président de la cour administrative d'appel de Nantes

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