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17 novembre 2021

La Cour administrative d'appel recrute un à deux vacataires à temps complet

 

 

Cour administrative d’appel de Nantes

 

 

La Cour recrute au sein de son pôle d’aide à la décision un à deux vacataires à temps complet, pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois. Ces postes sont à pourvoir au 1er janvier 2022.

Cette offre d’emploi s’adresse à des personnes titulaires d’un master 2 en droit public. Les vacataires sont intégrés à l’équipe de l’aide à la décision dont la mission est de contribuer à l’activité juridictionnelle.

Encadré par un cadre A, vous participez au processus d’élaboration de certaines décisions juridictionnelles et à la rédaction d’ordonnances. Votre mission principale consiste à analyser des dossiers portant essentiellement sur le contentieux des étrangers et à préparer, pour le président de la Cour, des projets d’ordonnance. En fonction de l’expérience acquise, vous pouvez être amené à préparer des affaires dans le cadre de procédure collégiale et relevant d’autres matières contentieuses.

En fonction des priorités de l’activité juridictionnelle, vous rédigez des notes d’analyse juridique et effectuez des travaux de recherches documentaires de la juridiction et assistez le cas échéant aux séances d’instruction et de jugement de la Cour. Vous participez ponctuellement, en appui du greffe de chambre, à l’instruction des dossiers de séries.

Les vacataires de l’aide à la décision perçoivent une rémunération brute mensuelle de 1593.24 €.

Pour postuler, il convient d’adresser à l’attention du greffier en chef de la Cour, une lettre de motivation accompagnée d’un curriculum vitae à l’adresse fonctionnelle suivante :

greffe.caa-nantes@juradm.fr

 

 

 

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