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16 novembre 2021

La Cour administrative d'appel de Nantes recrute un assistant de justice

  Cour administrative d’appel de Nantes

 

 

La Cour recrute au sein de son pôle d’aide à la décision un assistant de justice, dans les conditions prévues à l’article L227-1 du code de justice administrative, à temps partiel 60% ou exceptionnellement à temps plein à titre dérogatoire, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois. Ce poste est à pourvoir au 1er janvier 2022.

Cette offre d’emploi s’adresse à des personnes titulaires d’un master 2 en droit public. L’assistant de justice est intégré à l’équipe de l’aide à la décision dont la mission est de contribuer à l’activité juridictionnelle.

Encadré par un cadre A, vous participez au processus d’élaboration de certaines décisions juridictionnelles et à la rédaction d’ordonnances. Votre mission principale consiste à analyser des dossiers portant essentiellement sur le contentieux des étrangers et à préparer, pour le président de la Cour, des projets d’ordonnance. En fonction de l’expérience acquise, vous pouvez être amené à préparer des affaires dans le cadre de procédure collégiale et relevant d’autres matières contentieuses.

En fonction des priorités de l’activité juridictionnelle, vous rédigez des notes d’analyse juridique et effectuez des travaux de recherches documentaires de la juridiction et assistez le cas échéant aux séances d’instruction et de jugement de la Cour. Vous participez ponctuellement, en appui du greffe de chambre, à l’instruction des dossiers de séries.

L’assistant de justice perçoit une rémunération brute mensuelle de 922.50 € (Temps partiel 60%).

Pour postuler, il convient d’adresser à l’attention du greffier en chef de la Cour, une lettre de motivation accompagnée d’un curriculum vitae à l’adresse fonctionnelle suivante :

greffe.caa-nantes@juradm.fr

   

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