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25 janvier 2012

LE MOT DU PRESIDENT

Bienvenue sur le site internet de la Cour administrative d’appel de Nantes.

Le mois de janvier est traditionnellement l’heure du bilan de l’année écoulée.

L’année 2011 aura été pour la Cour de Nantes une année d’activité juridictionnelle particulièrement intense ainsi qu’en attestent les différents indicateurs permettant de mesurer cette activité. « Voir synthèse statistiques »

Elle restera aussi, tant pour les membres de la Cour que pour les usagers, une année de travaux. La Cour dispose dorénavant de locaux rénovés, rendus accessibles et sécurisés mais surtout plus spacieux et plus modernes pour accueillir le public et tenir les audiences. « Voir  les premières photos de ce nouvel aménagement ».

Autre nouveauté : la parution depuis le mois d’octobre dernier et dorénavant de manière trimestrielle des « Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Nantes » à destination des professionnels du droit et des étudiants pour les informer des arrêts rendus et de les éclairer le cas échéant par les conclusions des rapporteurs publics. Son troisième numéro est d’ores et déjà en préparation.

L’actualité de la juridiction s’annonce particulièrement riche en 2012, en effet la Cour administrative d’appel et le Tribunal administratif de Nantes, ont le plaisir, d’organiser cette année la Conférence des Présidents du 28 au 30 juin 2012 qui réunira au cœur de la cité des Ducs de Bretagne l’ensemble des présidents en fonction dans les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, Cet évènement majeur pour les juridictions sera l’occasion de débattre sur la justice administrative.

A compter du 1er janvier, le greffe du Tribunal interrégional de tarification sanitaire et sociale de Nantes sera assuré par le greffe de la Cour en lieu et place de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire (DRJCS). « Voir l’article »

Que ce site permette à chacun - justiciables, avocats, administrations, étudiants …-de trouver aisément les premières réponses à ses questions sur l’organisation, les compétences, l’activité de la Cour pour mieux connaître notre juridiction en particulier et, grâce aux différents liens proposés, la justice administrative en général et les nombreuses réformes récentes ou en cours.

Bonne visite et bonne année à tous

 

Patrick MINDU
Conseiller d’Etat,
Président de la Cour administrative d’appel de Nantes

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