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18 octobre 2019

Journée d’étude : le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN

S’associant à l’université de Nantes et au laboratoire de recherche « Droit et Changement social », au CNRS, au GRIDAUH et à l’observatoire régional des risques côtiers, la cour administrative d’appel de Nantes a co organisé le jeudi 17 octobre 2019 une journée d’étude intitulée : le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN. > voir le programme.

Cette journée qui s’est déroulée à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes a réuni 150 participants de tous horizons (élus, avocats, associations, universitaires, services de l’Etat ou de collectivités territoriales, étudiants)

Elle a permis de souligner le rôle essentiel du juge administratif dans l’interprétation et la mise en œuvre du droit du littoral.

Ce colloque est le prolongement des manifestations qui ont marqué depuis un an le 30ème anniversaire de la création de la cour administrative d’appel à Nantes
                                                                                                                                                                               

> voir audience solennelle - journées du patrimoine

Olivier Couvert-Castéra
Président de la cour administrative d'appel de Nantes
introduction "le juge administratif face aux évolutions législatives"

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Eric Sacher, premier conseiller,
"la densification des zones d'urbanisation diffuse"

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François-Xavier Bréchot, premier conseiller,
"le contrôle juridictionnel sur les parcs éoiiens offshore"

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Stéphane Derlange, premier conseiller,
"la responsabilité de l'administration face aux risques littoraux"

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