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28 mars 2014

Inscriptions sur le tableau des experts auprès de la cour

Téléchargez votre dossier de candidature en vue d'une inscription au tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes

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> Voir la liste des pièces à fournir à l'appui de la demande d'inscription

Votre demande d'inscription signée, accompagnée des pièces justificatives, doit être adressée en deux exemplaires à

Monsieur le Président de la Cour administrative d'appel de Nantes
2 place de l'Edit de Nantes
BP 18529
44185 Nantes cédex 4

 

          Arrêtés du 19 novembre 2013 relatifs à la présentation des demandes d'inscription et de réinscription aux tableaux des experts prévues à l'article R. 221.13 et à la nomenclature prévue à l'article R. 221-9 du code de justice administrative

» Voir l’arrêté relatif à la présentation des demandes d’inscription

 » Voir l’arrêté relatif à la nomenclature

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