Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités de la Cour / Communiqués / Experts - campagne 2021
1 juillet 2020

Experts - campagne 2021

Lancement de la campagne 2021 pour l'inscription sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et des tribunaux administratifs de son ressort.

Cette nouvelle campagne concerne les experts souhaitant être inscrits pour la première fois sur ce tableau au titre de l’une des spécialités prévues ainsi que les experts inscrits à titre probatoire au 1er janvier 2018 et qui souhaitent renouveler leur inscription au titre des spécialités pour lesquelles il est demandé une réinscription.

Date limite des inscriptions : 15 septembre 2020

Attention : Le  décret n° 2020-516 du 5 mai 2020 ayant modifié le ressort des  cours administratives d'appel, les experts ayant leur établissement professionnel ou leur résidence dans le ressort du tribunal administratif d’Orléans qui souhaitent être inscrits sur le tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs du ressort correspondant, doivent effectuer les démarches pour une inscription auprès de la cour administrative d’appel de Versailles.

Ces démarches ne concernent que les experts qui font une première demande d’inscription ou une demande de réinscription ; elles ne concernent pas ceux qui sont en période probatoire de 3 ans au 1er janvier 2021.

 

Cliquer ici pour rejoindre la page  de la cour administrative d'appel de Nantes dédiée à l'expertise dans Démarches & procédures

  • Suivez nos actualités dans Twitter

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja