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30 octobre 2020

Etat d’urgence sanitaire

Accueil du public et déroulement des audiences à la cour administrative d’appel de Nantes

L’entrée en vigueur à compter du 30 octobre 2020 des mesures de reconfinement décidées, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, ne remet pas en cause l’accueil du public et le déroulement des audiences à la cour administrative d’appel de Nantes dans le respect des consignes sanitaires déjà mises en œuvre.

Le 28 octobre 2020, des mesures gouvernementales ont été annoncées pour réduire les contacts et les déplacements sur l’ensemble du territoire national, en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. Un certain nombre d’activités sont maintenues, en particulier celle des services publics accueillant du public.

La cour administrative d’appel de Nantes s’est donc organisée pour continuer à assurer, dans les conditions habituelles, l’ensemble de ses missions juridictionnelles et extra juridictionnelles, en dépit du recours renforcé au télétravail pour l’ensemble de ses personnels.

Ainsi, le calendrier des audiences de la cour n’est pas modifié. Celles-ci continueront à se dérouler dans le respect des conditions sanitaires particulières d’ores et déjà en vigueur qu’impose le contexte actuel de pandémie COVID-19.

Des mesures renforcées de contrôle des accès s’ajoutent à ces consignes sanitaires, en application du plan Vigipirate, porté au niveau « Urgence Attentat » le 29 octobre à la suite de l’attentat commis à Nice.

Les consignes sanitaires à destination du grand public sont précisées ICI

Il est rappelé que le port du masque est obligatoire en toutes circonstances dans l’enceinte de la cour.

Rappel des consignes sanitaires particulières :

  • Les personnes non convoquées à une audience et qui souhaitent effectuer une démarche auprès du service d’accueil de la cour, sont invitées à se présenter de préférence l’après-midi, afin de ne pas croiser le public qui se présente aux audiences, qui se tiennent généralement en matinée ; des renseignements peuvent être obtenus par téléphone au : 02 51 84 77 77 ou, par courriel à l’adresse suivante : greffe.caa-nantes@juradm.fr ;

 

  • Les personnes qui souhaiteraient uniquement déposer un document à l’accueil (par exemple un formulaire de demande d’aide juridictionnelle) sont invitées à utiliser en priorité la boîte aux lettres installées à l’entrée de la cour ;

 

  • Le nombre de sièges disponibles dans la salle d’audience est restreint pour garantir un espace d’au moins 1 mètre entre chaque personne, de sorte qu’un maximum d’une vingtaine de personnes peut s’asseoir dans la partie de la salle réservée au public ;

 

  • Pour limiter le nombre de personnes présentes dans la salle d’audience, les parties sont convoquées aux audiences sur la base de rôles comportant un nombre réduit d’affaires et prévoyant des horaires suffisamment espacés entre chaque audience ; les parties sont invitées à être très ponctuelles et à ne pas se présenter trop à l’avance à l’accueil de la cour car elles ne pourront pas accéder à la salle d’audience avant la sortie du public de l’audience précédente ;

 

  • Pourront accéder en priorité à la salle d’audience les personnes strictement nécessaires (avocats, parties non représentées par un avocat à l’audience, presse) ; pour les parties constituées d’un groupe de personnes, la présence d’un représentant unique doit être privilégiée ; le public éventuel ne pourra être autorisé que dans la limite des places restant disponibles.
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