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7 février 2019

Du bon usage de la Médiation en matière administrative

Colloque de droit administratif du 6 février 2019

Ouverture par Mme Brigitte Phémolant, conseillère d'Etat, et présidente de la cour administrative d'appel de Nantes, du colloque "Du bon usage de la Médiation en matière administrative" organisé par l'Ecole des Avocats du Grand Ouest, EDAGO et le barreau de Nantes, avec le concours des juridictions administratives.

Des juridictions administratives nantaises, ont participé aux Tables rondes :

"Définition de la médiation et focus sur la "médiation libre",

Mme Isabelle Perrot, présidente de la troisième chambre de la cour administrative d'appel de Nantes, présidente du CCIRA (comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics).

"L'engagement et l'accompagnement du client dans le cadre de la médiation obligatoire",

M. Jean-Christophe Tallet, greffier en chef de la cour administrative d'appel de Nantes.

"La direction de la médiation et les aspects procéduraux",

M. Jérôme Berthet-Fouqué, vice-président et référent Médiation au tribunal administratif de Nantes.

"L'issue de la médiation et sa concrétisation : les aspects liés à la transaction et à l'homologation",

M. Jean-Pierre Dussuet, président de la cinquième chambre de la cour administrative d'appel de Nantes.

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