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23 mars 2020

Conséquences des renvois d'audience

Les parties sont informées, à la suite des avis de renvoi d’audience dont elles ont été destinataires ces derniers jours, décidés en raison du contexte sanitaire actuel, qu’un report d’audience entraîne la réouverture de l’instruction lorsque celle-ci avait été close 3 jours francs avant la date d’audience par l’envoi d’un avis d’audience, alors qu’en revanche l’instruction reste close lorsqu’elle avait été décidée par ordonnance de clôture avant l’envoi de l’avis d’audience.

 De nouveaux avis d’audience seront adressés aux parties dès que des nouvelles dates d’audience auront pu être fixées.

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