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30 septembre 2014

Bilan de l'activité juridictionnelle pour l'année 2013

L’année 2013 aura été marquée par une confirmation, voire une amplification des tendances déjà observées fin 2011 et 2012. Pour la première fois depuis six ans, le seuil des 3 500 affaires nouvelles enregistrées a été dépassé, principalement sous l’effet du contentieux des étrangers, qui progresse de 18 %, et du contentieux fiscal (+ 26 %). Particularité de cette année, le poids du contentieux des naturalisations présente une baisse de plus de 10 %. Le volume des affaires jugées, supérieur à 3 300, est lui-même, sous l’effet positif de la 5e chambre créée en septembre 2012, en progression de 4,6 % par rapport à 2012 (année elle-même déjà synonyme d’un bond important des sorties avec + 12 % par rapport à 2011).  Face à une demande contentieuse croissante et atypique au regard des tendances nationales, la cour administrative d’appel de Nantes a donc su une nouvelle fois renforcer sa capacité à juger, maintenir des délais moyens de jugement d’un an environ et ainsi sauvegarder une situation globale tout à fait positive.  L’équilibre de ses entrées et de ses sorties et la stabilisation du stock des affaires en instance restent malgré tout l’objectif assigné.

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